Questions relatives à l’Organisation Judiciaire

              Questions relatives à l’Organisation Judiciaire

                   Pr Ahmed El Abdouni

                    Faculté Droit Sala Al jadida

1)    Quelles sont les conditions pour un procès équitables ?

2) Quels sont les buts de la création des juridictions de proximité?

 3) Quelle est la compétence des juridictions de proximité ?

4)    Quelle est la différence entre la compétence d’attribution et la compétence territoriale ?

5)    Les magistrats du parquet  sont-ils affectés au parquet – ministère public - à vie, ou est ce qu’ils peuvent changer et devenir des magistrats du siège ? Justifiez votre réponse.

6)    Dans quels cas l’appel – contre un jugement - est exclu ? Pourquoi ?

7)    Quel est le principe le plus juste et le plus efficace : le principe de la collégialité ou celui du juge unique (l’unicité)? Justifiez.

8) Quel est le rôle du ministère public « parquet » au sein du système judiciaire marocain, et quels sont les modes de son intervention lors d’un procès?

9) Parmi les principes universels du procès équitable – de la justice – quel est le principe le plus important ? Expliquez pourquoi ?

10) Quel est l’intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ?

11) Quel sont l’intérêt et le but la publicité du procès - de la justice - ?

12) Quel est le cadre juridique et quel est le rôle des experts judiciaires au Maroc ?

13) Quel est le rôle du commissaire royal ?

14) Après la réforme de 2011, la collégialité est-elle un principe de la justice au Maroc ?

15) Quels sont les deux types – statuts - de magistrats et quelles sont leurs compétences ?

16) Quelles sont les compétences du tribunal administratif de Rabat ?

17) Quel est le rôle du commissaire royal de la loi et du droit en matière administrative?

18) Quelles sont les compétences du président du tribunal de première instance ?

19) En matière judiciaire, à qui incombe la charge du contrôle de l’application de la loi ?

20) Quel est le rôle des départements des crimes financiers nouvellement initiés au sein des cours d’appel au Maroc 

21)   Quelles sont les compétences des tribunaux administratifs ?

22) Quelles sont les compétences du président du tribunal de commerce ?

 23) Peut-on considérer la cour suprême comme un tribunal de troisième degré ? Justifiez votre réponse.

24) Identifiez la différence entre :

-          ordonnance

-          jugement

-          arrêt

25) Quelles sont les compétences du tribunal de première instance

26) Quelles sont les attributions de la cour suprême

 27)  Quelles sont les compétences des tribunaux de commerce ?

 28) Quelles sont les matières qui relèvent du tribunal de commerce 

 29) Quelles sont les innovations apportées par la dernière réforme relative à l’organisation judiciaire ?

30) Dans quels cas, les  audiences sont tenues à huis clos ?

31) Le principe du contradictoire :

-          Quelle est sa finalité ?

-          Est-ce qu’il n’est pas une cause du retard du prononcé des jugements ?

32) Expliquez brièvement, pourquoi les juridictions commerciales  jouissent d’une bonne  réputation (elles sont considérées comme étant meilleures) par rapport aux juridictions ordinaires ( de droit commun) ?

 33) Expliquez :

-          La récusation

-          La prise à partie

-          Le règlement de juges 

                                                                                

34) Quelle est l’utilité de la création des juridictions de proximité ?

35)   Dans uns procès dans lequel tous les organes de la justice sont présents, à qui  appartient le dernier mot, qui a le pouvoir de trancher : le juge du parquet – ou ministère public -, le juge du siège, l’expert, l’avocat, le ministre de la justice ou autre responsable… ? Argumentez juridiquement votre réponse.