Introduction : Définitions
Relations internationales, transnationales et inters
étatiques :
Si le philosophe anglais Jeremy Bentham (1748-1832) est le premier
à avoir utilisé, à la fin du XVIIIe siècle, le terme «
international », les relations internationales désignent les rapports et
flux transfrontaliers, matériels ou immatériels, qui peuvent s’établir entre
deux ou plusieurs individus, groupes ou collectivités. Les relations
internationales englobent les relations entre Etats (interétatiques), les
relations transnationales par le biais des entreprises multinationales et les
organisations non gouvernementales, ainsi que les échanges de biens et d’informations
« extra-étatiques ».
Institutions internationales :
Les relations internationales sont également régies par une
société « institutionnelle », constitué des Etats, mais également des
organisations internationales, des sociétés multinationales et des
organisations non gouvernementales. Les ouvrages qui traitent ce sujet offrent
une initiation à la connaissance des principales institutions internationales,
ainsi qu’à la compréhension des principaux mécanismes et règlent qui régissent
leurs rapports.
Politique internationale :
Le terme de politique internationale fait référence au
comportement d'un pays sur l'échiquier international, à ses choix
diplomatiques. La diplomatie étant, en politique internationale, l'art de tirer
le plus d'avantages possibles pour sa nation. La politique étant la «
conduite des affaires publiques », elle a pour but le maintien de l'ordre
et l'amélioration de la situation, ici, celle d'un État face aux États
concurrents. La politique internationale d'un État cherche à renforcer sa
position, son influence, tant par le commerce, que par l'armée ou la religion.
La politique internationale a également pour but de satisfaire l'opinion
publique intérieure, qui se réfère souvent au propre passé du pays (l'empire français
pour la métropole française actuelle par exemple).
Diplomatie :
La diplomatie est la conduite de négociations et de
reconnaissances diplomatiques entre les personnes, les groupes ou les nations
en réglant un problème sans violence. Utilisée formellement, elle se rapporte
habituellement à la diplomatie internationale, la conduite des relations
internationales par l’entremise (habituellement) de diplomates professionnels.
Société internationale :
Selon certains auteurs cette notion se rapporte à la société universelle, pour comprendre, « une
situation, organisée autour de relations entre des Etats et, plus encore, au
travers de l’existence d’intérêts communs et d’organes institutionnels, en
charge de faire appliquer un ensemble de normes partagées ».
Communauté internationale :
Cette notion est utilisée comme caractéristique « d’un
stade d’évolution plus élevé dans l’organisation des relations internationales
(…) Elle dépasse la simple juxtaposition
des Etats pour atteindre un mode relationnel élaboré, construit à partir de
règles et d’institutions de type
communautaire » (Ph. Morcellin 2015). C’est le cas des relations organisée au sein
des communautés européennes.
Chapitre 1 : L’histoire des
relations internationales
I.
Les traités de Westphalie :
Le 24 octobre 1648 sont publiés les traités négociés
dans les semaines précédentes en Westphalie (province occidentale de
l'Allemagne).
Ces traités mettent fin à l'interminable guerre de Trente
Ans qui a saigné à blanc l'Allemagne. Ils se soldent par l'émiettement
politique de celle-ci. Les deux grands vainqueurs du conflit sont la Suède,
devenue la principale puissance de la mer Baltique, et la France, son alliée,
désormais sans rivale en Europe occidentale.
La conférence réunie en Westphalie à la fin de l'été 1648 a
un caractère inédit sinon révolutionnaire. C'est en effet la première fois
que se retrouvent autour d'une table de négociation les grands États d'Europe. Et
c'est la première fois aussi que sont définies les relations entre les États
dans le respect de la souveraineté de chacun.
Il n'est plus question comme au Moyen Âge d'une chrétienté
occidentale unie autour d'une foi commune sous la haute autorité du souverain
pontife. Chaque monarque est désormais maître chez lui, y compris en matière
religieuse !
II.
La première guerre mondiale :
La Première Guerre mondiale est un conflit militaire
impliquant dans un premier temps les puissances européennes et s'étendant
ensuite à plusieurs continents de 1914 à 1918.
Considérée comme un des événements marquants du XXe
siècle, cette guerre parfois qualifiée de totale a atteint une échelle
et une intensité inconnues jusqu'alors. Elle a impliqué plus de soldats,
provoqué plus de morts et causé plus de destructions que toute autre guerre
antérieure. Plus de soixante millions de soldats y ont pris part. Pendant
cette guerre, environ dix millions de civils et militaires sont morts et
environ vingt millions ont été blessés.
D'autres événements survenus pendant cette période : le
génocide arménien (1915-1916), la Révolution russe (1917) et la grippe de 1918
ont augmenté la mortalité et la détresse des populations. Pour toutes ces
raisons, cette époque a marqué profondément ceux qui l'ont vécue. Cette guerre
entraîna de nombreux changements géopolitiques qui ont profondément
modifié le cours du XXe siècle.
Ce conflit a causé l'effondrement ou la fragmentation des
empires austro-hongrois, russe et ottoman. L'Empire allemand a disparu, et
l'Allemagne a vu son territoire réduit. En conséquence, les frontières
européennes et du Proche-Orient ont été redessinées. Des monarchies ont été
remplacées par des États communistes ou par des républiques démocratiques. Pour
la première fois, une institution internationale a été créée dans le but de
prévenir les guerres : la Société des Nations ou SDN.
III.
La Société Des Nation :
Le 6 janvier 1920 voit la première réunion à Paris du
Conseil de la Société des Nations. La création de la Société des Nations
(S.D.N.) marque, au lendemain de la Première Guerre mondiale, une
première tentative de fonder une organisation internationale permanente apte
à trouver des solutions pacifiques aux conflits entre États, par le biais de
l'arbitrage et de la mise en place de sanctions collectives contre les
récalcitrants. L'idée, issue à la fois du concept de « concert européen »
et du droit anglo-saxon, en était ancienne et avait connu un début de
réalisation avec la création, après la première conférence de la paix en 1899 à
La Haye, d'une Cour permanente d'arbitrage. Mais l'idée juridique et politique
de « police des nations », émise dès 1910 par le radical français Léon
Bourgeois, est surtout reprise par le président Wilson qui en fait un des buts
de guerre américains (les Quatorze Points). Le pacte de la S.D.N., adopté lors
de la conférence de la paix à Paris, est intégré dans le traité de
Versailles signé en juin 1919. Les espoirs mis dans cette institution,
installée à Genève à partir de novembre 1920, sont cependant vite déçus : les
États-Unis font d'emblée défection, l'U.R.S.S. est exclue jusqu'en 1934,
l'Allemagne n'y adhère qu'entre 1926 et l'arrivée d'Hitler au pouvoir (1933)
et, par-dessus tout, la S.D.N. s'avère incapable de mener une politique
crédible de sanctions. Elle reste néanmoins le précédent. Elle a été remplacée
par l’ONU en 1945.
IV.
La seconde guerre mondiale :
La Seconde Guerre mondiale ou Deuxième Guerre mondiale est
un conflit armé à l'échelle planétaire qui dura du 1er septembre 1939 au 2
septembre 1945. Ce conflit opposa schématiquement deux camps : les
Alliés et l’Axe.
Provoquée par le règlement insatisfaisant de la Première
Guerre mondiale et par les ambitions expansionnistes et hégémoniques des trois
principales nations de l’Axe (Allemagne nazie, Italie fasciste et Empire du
Japon) ; elle fut favorisée par la convergence d’un ensemble de tensions et
conflits régionaux, notamment : en Afrique (Seconde guerre italo-éthiopienne
dès 1935), en Espagne avec la guerre d'Espagne débutant le 18 juillet 1936 , en
Chine avec la guerre sino-japonaise débutant le 7 juillet 1937, en Autriche
avec l'Anschluss, le 11 mars 1938 et en République Tchécoslovaque avec
l'annexion des territoires Sudètes le 21 octobre 1938 puis, le 1er
septembre 1939, en Pologne avec l'agression allemande contre la Pologne. Ce
dernier événement provoque , le 3 septembre 1939, l'entrée en guerre du
Royaume-Uni (à 11 h) et de la France (à 17 h) et de leurs empires coloniaux
respectifs.
Tout d'abord associée à l'Allemagne dans le partage de
l'Europe, l'URSS rejoint le camp allié à la suite de l'invasion allemande le 22
juin 1941. Quant aux États-Unis, ils abandonnent leur neutralité après l'attaque
de Pearl Harbor, le 7 décembre 1941. Dès lors, le conflit devient vraiment
mondial, impliquant toutes les grandes puissances, et la majorité des nations
du monde sur la quasi-totalité des continents.
La Seconde Guerre mondiale prend fin sur le théâtre
d'opérations européen le 8 mai 1945 par la capitulation sans condition du
Troisième Reich, puis s’achève définitivement sur le théâtre d'opérations
Asie-Pacifique le 2 septembre 1945 par la capitulation également sans
condition de l'empire du Japon, dernière nation de l’Axe à connaître une
défaite totale.
La Seconde Guerre mondiale constitue le conflit armé le
plus vaste que l’humanité ait connu, mobilisant plus de 100 millions de
combattants de 61 nations, déployant les hostilités sur quelque 22 millions de
km, et tuant environ 62 millions de personnes, dont une majorité de civils.
V.
L’Organisation des Nations
Unies :
L’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation
internationale regroupant 193 États. En remplacement de la Société des
Nations, la Charte des Nations unies est adoptée le 26 juin 1945 par
51 États. Elle entre officiellement en vigueur le 24 octobre 1945.
Les objectifs premiers de l'organisation sont le maintien
de la paix et la sécurité internationales. Pour les accomplir, elle promeut
la protection des droits de l'homme, la fourniture de l'aide humanitaire, le
développement durable et la garantie du droit international.
La Charte définit six organes principaux : l'Assemblée
générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil
de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat. Le système des
Nations unies inclut plus largement des programmes, fonds, institutions
spécialisées et apparentées.
VI.
La guerre froide :
La guerre froide (1947-1991) (en anglais Cold War)
est le nom donné à la période de fortes tensions géopolitiques durant la
deuxième moitié du XXe siècle entre d'une part les États-Unis
et leurs alliés constitutifs du bloc de l'Ouest et d'autre part l'URSS
et ses États satellites formant le bloc de l'Est.
La guerre froide s'installe progressivement à partir de la
fin de la Seconde Guerre mondiale dans les années 1945 à 1947 et dure
jusqu'à la chute des régimes communistes en Europe en 1989, rapidement
suivie de la dislocation de l'URSS en décembre 1991.
La guerre froide est multi-dimensionnelle, davantage
portée par les différences idéologiques et politiques entre les démocraties
occidentales et les régimes communistes que par des ambitions territoriales.
Elle a de fortes répercussions dans tous les domaines, notamment économiques et
culturels. Elle prend toutes les formes possibles d'affrontements, de l'espionnage
aux actions secrètes, en passant par la propagande14,15, la compétition
technologique dans le domaine de la conquête de l'espace et jusqu'aux
compétitions sportives.
Elle est aussi caractérisée par la course aux armements
nucléaires à laquelle se livrent les deux superpuissances, les États-Unis
et l'Union soviétique, qui y consacrent des ressources colossales. Elle est
qualifiée de « froide » au motif que les dirigeants américains et soviétiques
qui l'ont menée ont su éviter l'affrontement direct de leurs pays, pour
partie au moins par peur de déclencher une apocalypse nucléaire, et que
l'Europe ne connaît pas de guerre malgré plusieurs graves crises. Mais sur les
autres continents et notamment en Asie, des conflits ouverts font de nombreuses
victimes civiles et militaires : la guerre de Corée, la guerre d'Indochine, la
guerre du Viêt Nam, la guerre d'Afghanistan et le génocide cambodgien
totalisent environ dix millions de morts.
VII.
La guerre du Golfe :
La guerre du Golfe est un conflit qui oppose, du 2 août 1990
au 28 février 1991, l'Irak à une coalition de 35 États, dirigée par les
États-Unis à la suite de l'invasion et l'annexion du Koweït par l'Irak. La
guerre est divisée en deux phases : l'opération Bouclier du Désert (en
anglais Desert Shield), du 2 août 1990 au 17 janvier 1991, au cours de
laquelle les troupes se renforcent et défendent l'Arabie saoudite, et
l'opération Tempête du Désert (en anglais Desert Storm), du 17
janvier au 28 février, phase de combat, qui commence avec un bombardement
aérien et naval, suivi d'un assaut terrestre et qui se termine avec une
victoire des forces de la coalition qui parviennent à repousser l'armée
irakienne hors du Koweït et à avancer en Irak. La coalition cesse sa
progression et déclare un cessez-le-feu 98 heures après le début de la campagne
terrestre. Au cours de la guerre, les combats sont limités à l'Irak, le Koweït
et des zones le long de la frontière avec l'Arabie saoudite ; l'Irak lance des
missiles Scud contre des cibles militaires de la coalition en Arabie saoudite
et contre Israël.
VIII.
La guerre civile syrienne :
La guerre civile syrienne — ou révolution syrienne — est un
conflit armé en cours depuis 2011 en Syrie. Elle débute dans le contexte
du Printemps arabe par des manifestations majoritairement pacifiques en
faveur de la démocratie contre le régime baasiste dirigé par le président
Bachar el-Assad. Réprimé brutalement par le régime, le mouvement de
contestation se transforme peu à peu en une rébellion armée.
De nombreux belligérants participent au conflit qui
connait plusieurs phases. La majeure partie des premiers groupes insurgés
se structurent autour de l'Armée syrienne libre (ASL), qui est fondée en
juillet 2011. L'opposition politique en exil forme quant à elle le Conseil
national syrien (CNS) en septembre 2011 puis la Coalition nationale des forces
de l'opposition et de la révolution (CNFOR) en novembre 2012. En 2012 et 2013,
les rebelles s'emparent de la majeure partie du nord et de l'est de la Syrie,
mais le régime de Bachar el-Assad résiste dans le sud et l'ouest du pays.
L'opposition obtient également des financements et des armes de la part de la
Turquie, de l'Arabie saoudite, du Qatar, de la Jordanie, des États-Unis ou de
la France. Mais l'ASL est progressivement supplantée dans plusieurs régions par
des groupes islamistes sunnites ou salafistes, comme Ahrar al-Cham ou Jaych
al-Islam, ou encore par des groupes salafistes djihadistes, comme le Front
al-Nosra, reconnu en 2013 comme la branche syrienne d'al-Qaïda. Le régime
syrien est quant à lui soutenu indéfectiblement par l'Iran, qui outre des
financements pour contourner les sanctions internationales, dépêche dès le
début du conflit des officiers du Corps des Gardiens de la révolution islamique
et des dizaines de milices islamistes chiites venues du Liban, d'Irak ou
d'Afghanistan, comme le Hezbollah, l'Organisation Badr ou la Division des
Fatimides.
Le rapport des forces en présence est bouleversé par
l'apparition en Syrie de l'organisation salafiste djihadiste État islamique en
Irak et au Levant (EIIL) — rebaptisé ensuite État islamique (EI) —
qui en 2014 entre en conflit contre tous les autres belligérants, s'empare de
près de la moitié de la Syrie, ainsi que d'un tiers de l'Irak, et proclame la
restauration du califat. Au Nord, les forces kurdes des Unités de protection du
peuple (YPG), branche armée du Parti de l'union démocratique (PYD), lié au
Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), se retrouvent en première ligne
contre les djihadistes. En septembre 2014, menée par les États-Unis, une coalition
internationale formée contre l'État islamique commence à mener des
bombardements en Syrie et à appuyer les YPG. Forts du soutien américain, les
Kurdes reportent une première victoire à Kobané en janvier 2015, forment en
octobre 2015 une alliance avec des groupes arabes qui prend le nom de Forces
démocratiques syriennes (FDS), et lancent une campagne contre les djihadistes
qui aboutit en octobre 2017 à la chute de Raqqa, la « capitale » syrienne de
l'EI. La Turquie intervient également militairement en Syrie : d'abord contre
l'État islamique en 2016 et 2017, avant d'attaquer les FDS en 2018 en raison de
leurs liens avec le PKK.
De son côté, la Russie entre dans le conflit syrien en
septembre 2015 en intervenant militairement pour soutenir le régime syrien.
Cette intervention redonne l'avantage au camp loyaliste : l'armée syrienne et
ses alliés remportent des victoires décisives à Alep en décembre 2016, à Homs
en mai 2017, à Deir ez-Zor en novembre 2017, dans la Ghouta en mai 2018 et à
Deraa en juillet 2018.
En se prolongeant dans le temps, le conflit syrien est
devenu à la fois une guerre civile, une guerre confessionnelle et une guerre
par procuration.
Chapitre 2 : Les doctrines des
relations internationales
I.
La doctrine réaliste :
Le réalisme classique : En référence à des auteurs tel Thucydide ou
Aristote, ce courant de pensée cherche à décrire la simple réalité des
relations internationales sans volonté de les améliorer. Les relations
entre Etats, à l’instar des rapports entre les hommes, sont marquées par la «
guerre de tous contre tous » selon Thomas Hobbes (G. Lagane 2016).
Le néo-réalisme : Selon Hans Morgenthau, « le réalisme
n’est pas dicté par une forme de pessimisme moral mais plutôt fondé sur une
description objective des intérêts des Etats, qui poursuivent tous un même
but, la recherche de la puissance ».
- La politique
étrangère des Etats doit tenir compte de la nature humaine et de l’égoïsme des
intérêts nationaux. (Ph. Morcellin).
II.
La doctrine idéaliste :
Les idéalistes se prononcent pour une conception reposant
sur la construction d’une société internationale instituée sur le droit et
non les politiques de force.
- « L’enjeu est de privilégié la coopération entre les
Etats, soucieux d’unifier le monde dans une grande confédération »
(Ph. Morcellin 2015).
- Des auteurs tel que
David Mitrany et Ernest Haas défendent l’idée d’une organisation
internationale, dotée de pouvoirs de police et de justice dépassant la
souveraineté étatique.
- Ce dépassement de
l’Etat par les Organisations internationales (SDN en 1919 ou ONU en 1945) a
pour objectif de promouvoir le règlement pacifique des conflits et de
faire respecter les accords internationaux.
III.
La doctrine marxiste :
L’apport de Karl Marx à l’analyse des relations internationales,
apparait dans sa conception du rôle de l’économie, qui selon lui est la cause
des conflits.
- La conception
marxiste des relations internationales, analyse la scène mondiale par une
critique du système capitaliste (thèse de Lénine dans L’impérialisme
stade suprême du capitalisme-1917-).
- Cette conception
est développée dans les années 1970 par Raul Prebicsh dans sa théorie de la
« dépendance » fondée sur les relations économiques entre Etats.
- La même inspiration
marxiste, apparait dans l’œuvre d’Immanuel Wallerstein pour lequel le «
système monde » divise les Etats entre le centre, dominant, à savoir l’occident
et la périphérie, qui cherche à s’affranchir.
- Cette
interprétation des relations internationales, est à l’origine des résolutions
de l’Assemblée générale de l’ONU relatives à La souveraineté permanente sur
les ressources naturelles (résolutions n° :1803, 3201, 3202 et 3281)
appelant à l’établissement d’un ‘nouvel ordre économique international.
Chapitre 3 : Les acteurs des
relations internationales
I.
L’Etat :
La structure de la société internationale est basée sur la
notion d'Etat. En effet, notre société est une société interétatique.
L’Etat est ainsi considéré comme un acteur originaire,
traditionnel et dominant du système international.
La prolifération des États, notamment après la seconde
guerre mondiale et la fin de la guerre froide, a dévoilé leur réalité
multiforme et complexe.
1.
Les conditions
d’existence de l’État ou les éléments constitutifs de l’Etat :
La constitution de l’État dépend de la réunion de trois
éléments : le territoire, la population et le pouvoir politique suprême ou
gouvernement.
Le territoire
Le territoire est indispensable à l’existence de l’État.
C’est l’espace sur lequel il exerce ses pouvoirs souverains et exclusifs. Il ne
peut y avoir d’État sans territoire.
La population
La population est constituée par l’ensemble de personnes
résidantes sur le territoire étatique. Elle englobe aussi bien les nationaux
que les étrangers, qui se trouvent dans une situation juridique différente.
Le pouvoir politique suprême
L’existence d’une autorité politique qui exerce le pouvoir
sur le territoire et la population, constitue le troisième élément constitutif
de l’État. Cette autorité permet à l’État, d’avoir le monopole du pouvoir de
coercition nécessaire au respect des règles édictées, et à l’exécution des
décisions prises.
2.
La
reconnaissance, condition d’exercice des compétences internationales de l’État :
La reconnaissance est exercée selon deux formes : d’État et
de gouvernement.
La reconnaissance d’État est l’acte par lequel un sujet
international, et en particulier un État, vient constater officiellement
l’existence d’un nouvel Etat sur la scène internationale. Cet acte
discrétionnaire peut être effectué selon diverses modalités : explicite ou implicite ; individuelle ou
collective ; de jure ou de facto. Comme
Il revêt une grande importance en apparaissant comme l’invitation d’un État à développer
des relations diplomatiques avec le nouvel État. A titre d’exemple, la reconnaissance par la
communauté internationale du Sud-Soudan suite à la proclamation de son
indépendance du Soudan le 09 juillet 2011.
Quant à la reconnaissance de gouvernement, elle intervient
lors du changement de gouvernement d’un Etat ancien, en dehors des règles
constitutionnelles prévues (coup d’Etat, une révolution, ou tout autre
événement). Exemple : reconnaissance du gouvernement tunisien suite à la
révolution de 2011.
3.
Les formes
d’organisation de l’État :
On distingue deux grandes formes d’organisation de l’État
: l’État unitaire d’un côté et les États
composés de l’autre côté avec leurs trois formules : les unions d’États, la confédération et le
fédéralisme. Cependant, à l’heure
actuelle, en raison de l’inexistence de la première formule et de la rareté de
la deuxième formule, nous nous contenterons de l’étude du fédéralisme.
L’État unitaire :
L’État unitaire correspond à la forme d’État, qui ne connaît
qu’une seule autorité juridique et politique, détenant l’ensemble de ses
compétences sur son territoire, régie par un seul et même droit.
L’État fédéral :
L’État fédéral est une association d’États fédérés
(États fédérés aux États-Unis, Lander en Allemagne, Cantons en Suisse, ou
provinces au Canada), qui ont décidé volontairement d’abandonner une partie de
leurs compétences au profit du regroupement qu’elles ont constitué.
L’union fédérale résulte le plus souvent d’une constitution
adoptée par une assemblée constituante, et ratifiée par les entités
fédérées. Cela donne lieu à la création
d’une nouvelle collectivité étatique, superposée aux États fédérés, portant le
nom de l’État fédéral.
Une vingtaine de nations, ont adopté cette forme d’État. Il
s’agit entre autres, des États-Unis d’Amérique, du Canada, de la Suisse de
l’Allemagne, du Brésil, des Émirats arabes unis, du Nigeria, ou encore de
l’Inde.
II.
Les organisations
internationales intergouvernementales :
Michel Virally a proposé de définir l’organisation
internationale comme « Une association d’États, établie par accord entre
ses membres, et dotée d’un appareil permanent d’organes assurant leur
coopération dans la poursuite des objectifs d’intérêts communs ».
L’OIG « a cinq caractéristiques qui sont une base
interétatique, une base volontaire, une autonomie, des organes permanents ainsi
qu’une fonction de coopération ».
Ces différents organes permettent le fonctionnement des deux
catégories d’organisations que nous examinerons ci-après, à savoir : les organisations internationales à vocation
universelle réunies dans le cadre du système onusien (1) et celles à vocation
continentale ou régionale (2).
1.
Les organisations
internationales à vocation universelle : le « système onusien » :
La coopération universelle est réalisée au sein du système
onusien qui englobe l’ONU avec ses organes principaux et subsidiaires, ainsi
que les institutions spécialisées qui lui sont rattachées.
L’ONU a été instituée avec l’adoption de la Charte de San
Francisco, le 26 juin 1945, après l’échec de la SDN dans sa mission de maintien
de la paix et de la sécurité internationales.
a.
Structure de
L’ONU :
L’ONU est constituée de six organes principaux, institués
par la Charte elle-même, et d’un nombre indéterminé d’organes subsidiaires,
créés par les organes principaux et soumis à leur contrôle (article 7). Les institutions spécialisées gardent une
certaine indépendance vis-à-vis de l’ONU, mais elles lui sont rattachées par
accords. D’autres organisations
autonomes, comme l’OMC et l’AIEA sont liées à l’ONU, sans avoir la qualité d’institutions
internationales.
Ø
Les organes principaux
Les organes principaux de l’ONU sont l’Assemblée Générale,
le Conseil de Sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle,
la Cour internationale de justice et le Secrétariat.
L’Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale (AG) est le principal organe de
délibération des Nations Unies. Elle réunit les représentants de tous les
États membres (5 délégués par État), qui ne disposent que d’une voix lors des
votes.
Afin d’éviter la paralysie de l’Organisation, la Charte a
renoncé à la règle de l’unanimité et a recouru à la majorité selon deux cas de
figure. Pour les questions importantes les Etats membres votent à la majorité
qualifiée des deux tiers des membres présents et votants (article 18 de la
Charte).
L’AG tient une session ordinaire chaque année. Elle peut
être convoquée en session extraordinaire, ou en session extraordinaire
d’urgence (convocation dans les vingt-quatre heures), lorsque les circonstances
l’exigent. Les États membres de l’ONU sont aujourd’hui au nombre de 194.
L’AG peut discuter de toutes les questions qui lui sont
soumises, et formuler des recommandations à l’exception des questions inscrites
à l’ordre du jour du Conseil de sécurité (Article 12 de la Charte).
Le Conseil de sécurité :
Le Conseil de sécurité (CS) est un organe restreint et
permanent, pouvant siéger à chaque fois que la paix et la sécurité
internationales sont menacé. Il est constitué de 15 membres, dont cinq
(la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis) occupent un
siège permanent ; les dix autres membres non permanents sont élus pour un
mandat de deux ans par l’AG. (Ils sont
renouvelés par moitié chaque année). Les décisions du CS sont adoptées par un
vote affirmatif de 9 membres sur les 15, lorsqu’il s’agit de questions de
procédure (article 27, alinéa 2). Pour
toutes les autres questions, les décisions sont prises par un vote affirmatif
de 9 de ses membres, comprenant les voix de tous les membres permanents
(article 27, alinéa 3). C’est le fameux «
droit de veto ».
Le Conseil économique et social (ECOSOC) :
Le Conseil économique et social est placé sous l’égide de
l’Assemblée générale des Nations unies et a un rôle consultatif
concernant les questions de coopération économique et sociale internationale.
Il se compose de 54 membres, élus par l’Assemblée générale pour un mandat de 3
ans avec renouvellement par tiers chaque année.
Le choix des membres se fait sur la base de la répartition géographique.
Le Conseil de tutelle :
Constitué de 15 membres Le Conseil de tutelle, était chargé
de la supervision internationale des onze territoires, placés sous tutelle
internationale. En 1994, date d’indépendance de Palau, dernier territoire
sous tutelle des Nations Unies, le Conseil a modifié son règlement intérieur de
façon à pouvoir se réunir lorsque les circonstances l’exigent.
La Cour internationale de justice :
La Cour internationale de justice (CIJ), est l’organe
judiciaire principal des Nations Unies. La Cour dont le siège est à La
Haye, est composée de 15 juges indépendants, de nationalités différentes, élus
pour neuf ans, rééligibles et renouvelables par tiers tous les trois ans.
Le Secrétariat général :
Le Secrétariat général est un organe administratif
composé d’un Secrétaire général, et d’un personnel de fonctionnaires
internationaux (article 97). Le Secrétaire général est désigné à la majorité
des 2/3 par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de
sécurité. Il est titulaire d’un mandat
de 5 ans renouvelable.
En sa qualité de plus haut fonctionnaire de l’ONU, le
Secrétaire général dirige le Secrétariat, dont il nomme le personnel. Il met en œuvre les programmes et politiques
arrêtés par les différents organes de l’ONU. En plus de ses fonctions
administratives et techniques, le Secrétaire général exerce des fonctions
politiques et diplomatiques.
Ø
Les organes
subsidiaires :
Les organes subsidiaires sont créés par les organes
principaux de l’ONU, auxquels ils sont soumis hiérarchiquement. L’article 7§2 de la Charte prévoit cette
possibilité qui incombe expressément à l’Assemblée générale (art. 22) ou
au Conseil de sécurité (art. 29), ainsi
qu’à tout autre organe principal (art.
68) comme le Secrétariat général
et le Conseil économique et social.
La création des organes subsidiaires, répond au souci de
mieux adapter la structure de l’organisation, aux exigences requises pour
l’accomplissement de sa mission. A cet effet, de nombreux organes subsidiaires
ont été institués dans des domaines variés.
Ø
Les institutions
spécialisées :
En dépit de leur appartenance à « la famille » des Nations
unies, les institutions spécialisées sont des organisations internationales
intergouvernementales autonomes.
Les caractéristiques générales des institutions spécialisées
sont précisées à l’article 57§1 de la
Charte qui stipule
que: « les
diverses institutions spécialisées
créées par accords intergouvernementaux, et
pourvues aux termes
de leurs statuts
d’attributions internationales
étendues, dans les
domaines économique, social,
de la culture intellectuelle et
de l’éducation, de
la santé publique
et autres domaines
connexes, sont reliées à
l’Organisation conformément aux dispositions de l’article 63 »
Ø
Les organisations
autonomes :
D’autres organisations internationales comme l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA) créée en 1956, l’Accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce (GATT) institué en 1949, ou l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) qui lui a succédé en 1995, sont considérées comme
des organisations autonomes. En dépit de leur appartenance au système onusien,
ces organisations internationales ne sont pas des institutions spécialisées de l’ONU
au sens de l’article 57 de la Charte.
b.
Les
principes politico-juridiques de l’ONU :
Les relations internationales sont régies par des règles
générales de caractère politique et juridique, qui constituent aujourd’hui «
les principes de base de la Société internationale ». Ces principes forment des
« strates » constituées de principes existants avant 1945, principes issus de
la Charte des Nations unies et principes en devenir.
Ø
Les principes d’origine
ancienne :
Considérés parmi les moins contestés, ces principes issus
des relations interétatiques modelées par la paix de Westphalie (1684) sont
: le principe de l’égalité des États, le
principe de non-intervention, le principe de bonne foi.
Ø
Les principes issus de
la Charte des Nations unies :
Parmi ces principes proclamés dans le chapitre premier de la
Charte de San Francisco, ont peut citer :
le principe de la coopération internationale, le principe de
l’interdiction du recours à la force, et le principe du règlement pacifique des
différends.
Ø
Les principes en
devenir :
L’évolution contemporaine des relations internationales a
contribué à l’apparition d’autres principes encore en gestation. Ils
constituent en fait des prémisses de principes de droit international, dictés
par l’actualité et par l’urgence pour répondre à des difficiles questions qui
n’ont pas encore été résolus au plan international. Il s’agit de deux «
principes » : l’ingérence humanitaire et
la responsabilité pénale internationale.
2.
Les organisations
à caractère continental ou régional :
Les organisations régionales peuvent être définies comme des
organisations internationales qui ne sont ouvertes qu’à des États liés par une
solidarité déterminée. Cette
solidarité peut être géographique (OEA, UA, UMA), linguistique et ethnique
(ligue des États arabes) religieuse (Organisation de la Conférence Islamique),
politique et militaire (OTAN, UEO), économique (UE, AELE, NAFTA).
III.
Les organisations non
gouvernementales :
Par leur nombre, leur compétence technique, leur poids
politique ou leur capacité de mobilisation, les organisations non
gouvernementales (ONG) sont progressivement devenues des acteurs
incontournables de la vie internationale.
Les ONG expriment une solidarité transnationale qui se
manifeste dans des domaines très variés (culturel, social, politique,
technique, sanitaire, humanitaire, sportif, touristique, syndical,
scientifique, etc.).
Le rôle des ONG dans la société internationale dépend aussi
bien du statut qui leur est octroyé (1), que de leurs domaines d’activités (2).
1.
Statut juridique
des ONG :
L’ONG, a été définie par Marcel Merle, comme : « tout
groupement, association ou mouvement constitué de façon durable par les
particuliers appartenant à différents pays en vue de la poursuite d’objectifs
non lucratifs ». Cette
définition peut être complétée par les apports de la sociologie politique. De ce point de vue, les principaux critères
définissant une ONG sont :
- l'origine privée de sa constitution
- le but non lucratif de son action
- l’indépendance financière
- l’indépendance politique
- la notion d'intérêt public
Les ONG ainsi définies sont, en général, considérées comme
des associations de droit interne.
Elles sont rattachées par leur siège à un État donné, dans
lequel elles bénéficient du statut d’association à but non lucratif
2.
Domaines
d’activité des ONG :
Afin d’améliorer les conditions matérielles, intellectuelles
et spirituelles de l’homme, mais aussi son environnement, les ONG interviennent
dans des domaines aussi variés que la culture, la science, l’écologie, le
désarmement, les droits de l’homme et l’économie.
Il existe des
ONG dans les
domaines de la
protection de l’environnement (Greenpeace), de
la protection et
promotion des droits
de l’homme (Amnesty international, la
commission internationale des
juristes, la fédération
internationale des droits de
l’homme), humanitaire (le
Comité International de
la Croix-Rouge, Médecins sans
frontières, médecins du
monde), syndical (la
confédération mondiale du travail,
la fédération syndicale
mondiale), politique (l’International socialiste, l’Union libérale
mondiale), ou sportif
(le Comité International
Olympique et les fédérations internationales sportives
reconnues par le CIO).
IV.
Les firmes multinationales :
Les relations internationales ne se limitent pas aux aspects
politiques ou diplomatiques : elles ont également une dimension économique qui
se manifeste par l'existence des firmes ou sociétés multinationales, un
phénomène caractéristique de l'expansion du capitalisme international.
Leur rôle dans les relations internationales, y compris
politiques, n'est pas douteux. Il tend à croître parallèlement à l'importance
des problèmes économiques. Leur poids est sur ce plan considérable et leur
influence se déploie dans un nombre de plus en plus élevé d'Etats comme dans
des domaines de plus en plus variés. Leur dynamisme a su s'adapter à diverses
variations du contexte international et a bénéficié récemment de la fin du
régime communiste entraînant dans sa chute l'économie planifiée.
Les firmes multinationales sont des grosses entreprises, ou
groupes d'entreprises dans plusieurs pays, susceptibles par leur puissance
financière de peser sur les relations économiques internationales.
V.
Les individus :
Traditionnellement, l’individu, était ignoré par le droit
international classique. Dans une société essentiellement inter -étatique
l’individu ne pouvait agir par lui-même hors de la tutelle étatique. La protection diplomatique était le seul
moyen, certes aléatoire et conditionnel, pour un individu atteint dans ses droits
par un État étranger, d’obtenir réparation par l’intermédiaire de son État de
nationalité.
• Cette
incapacité juridique internationale de l’individu a été partiellement remise en
cause dans quelques cas aux circonstances exceptionnelles :
• Les textes
qui répriment l'esclavage. Son interdiction remonte à l'acte du Congrès de
Vienne en 1815, et qui fut repris par la suite dans d'autres textes.
• Les
conventions du droit humanitaire en période de conflits armés concernant la
protection des combattants blessés, des prisonniers et des populations civiles.
La première convention adoptée en la matière fut celle de
Genève du 22 aout 1864 relative à l’amélioration du sort des militaires blessés
dans les armées de campagne. Remaniée en 1907 puis en 1929, elle devenue la
convention I de Genève du 12 aout 1949.
La brèche ouverte par le droit humanitaire dans le mur de la
souveraineté de l’État a permis, après la seconde guerre mondiale, d’étendre la
protection du droit international aux individus en temps de paix. Mais,
également de les tenir pour responsables d’actes fautifs de caractère
international.
Chapitre 4 : Le règlement
pacifique des différends
Le droit international a prévu une pluralité de solutions
juridiques pour résoudre un contentieux entre Etats. Les conflits peuvent être
purement interétatiques : c’est le cas par exemple de revendications
territoriales terrestres ou maritimes, de difficultés dans l’interprétation
d’une règle du droit international public : Le règlement pacifique des conflits
internationaux ou de la violation du droit international au détriment d’un
autre Etat. Deux types de modalités sont offerts : les solutions politiques et
les solutions juridictionnelles.
I.
Les solutions politiques :
Les solutions politiques sont les négociations diplomatiques
à des niveaux différents : l’ambassadeur local ou les chefs d’Etat ou de
gouvernement. Puis vient l’intervention d’un tiers qui offre ses bons offices
ou sa médiation, la différence tenant au degré de l’intervention. Une modalité
plus élaborée est la conciliation, qui implique la création d’une commission
qui fonctionne parfois selon une procédure sophistiquée.
Enfin, à différents stades de ces procédures et souvent
assez tôt, une enquête internationale peut être menée. Elle permet de faire la
lumière sur les circonstances du litige, évitant ainsi des réactions
injustifiées. Ces méthodes sont caractérisées par leur souplesse, mais la
solution, en général, n’est pas obligatoire.
II.
Les solutions juridictionnelles :
Les solutions juridictionnelles font appel à un tribunal. Il
existe deux modalités : l’arbitrage et la Cour internationale de justice (CIJ).
On notera qu’il existe d’autres types de juridictions, notamment celles qui
concernent les droits de l’homme, mais aussi celles créées par certaines
organisations internationales, comme la Cour de justice des Communautés
européennes de Luxembourg.
L’arbitrage et le recours à la CIJ sont caractérisés par le
volontarisme des Etats car ils requièrent un consentement.
L’arbitrage implique la création, au cas par cas, d’un
tribunal arbitral. C’est par exemple ce qui s’est passé dans l’affaire du
Rainbow-Warrior entre la Nouvelle-Zélande et la France. La formule présente
l’avantage d’être souple.
La CIJ, l’un des six organes principaux des Nations unies,
est un tribunal préconstitué de 15 juges désignés par l’Assemblée générale et
le Conseil de sécurité. La Cour rend des arrêts obligatoires que le Conseil de
sécurité peut être appelé à mettre en œuvre. La Cour peut aussi rendre des avis
sollicités par certains organes de l’ONU ou par des institutions spécialisées,
telle que l’Organisation mondiale de la santé. Ces avis ne sont pas
obligatoires, mêmes s’ils indiquent le droit applicable. C’est le cas, par
exemple, de l’important avis sur le mur israélien.
Ces évolutions, cette extension et cette expansion du droit
international donnent tout son sens à la formule de René Cassin : « L’avenir
n’est pas au droit interne. »
Extrait de la Charte des Nation unies
CHAPITRE
I
BUTS
ET PRINCIPES
Article 1
Les buts des Nations Unies sont
les suivants :
1. Maintenir la paix et la sécurité
internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en
vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte
d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens
pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international,
l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère
international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ;
2. Développer entre les nations des relations
amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples
et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures
propres à consolider la paix du monde ;
3. Réaliser la coopération internationale en
résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel
ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de
l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de
sexe, de langue ou de religion ;
4. Être un centre où s'harmonisent les efforts
des nations vers ces fins communes.
CHAPITRE
VI
RÈGLEMENT
PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS
Article 33
1. Les parties à tout différend dont la prolongation
est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité
internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de
négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de
règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par
d'autres moyens pacifiques de leur choix.
2. Le Conseil de sécurité, s'il le juge
nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens.
Article 34
Le Conseil de sécurité peut enquêter
sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre
nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce
différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et
de la sécurité internationales.
CHAPITRE
VII
ACTION
EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION
Article 39
Le Conseil de sécurité constate
l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte
d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises
conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la
sécurité internationales.
Article 40
Afin d'empêcher la situation de
s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de
décider des mesures à prendre conformément à l'article 39, peut inviter les
parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge
nécessaires ou souhaitables.
Ces mesures provisoires ne
préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties
intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de
sécurité tient dûment compte de cette défaillance.
Article 41
Le Conseil de sécurité peut
décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent
être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des
Nations
Unies à appliquer ces mesures.
Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations
économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales,
télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi
que la rupture des relations diplomatiques.
Article 42
Si le Conseil de sécurité estime
que les mesures prévues à l'article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont
révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou
terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement
de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des
démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des
forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.
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