Le ministres des travaux publics avait
été sollicité par la commune de houara pour l’édification d’un souk . Pour
réaliser les travaux , les services du ministre avaient besoin de terrain
pour déposer le matériel nécessaire . Une opération d’occupation temporaire de
biens de particuliers pour une durée de 5 ans a été réalisée . les
propriétaires étaient invités à encaisser une somme d’argent fixée par le
ministre .mais cette opération de l’édification du souk a fait beaucoup de
victimes . en effet , le nouveau souk aura pour effet de déplacer le centre
d’activité et les commerçants restés sur place auront donc un manque à gagner .
en revanche , les propriétés voisines du souk ont vu leur valeur doubler dés
l’annonce du projet .
Par ailleurs , la présence
de véhicules et leur intense mouvement ont créé des nuisances pour les
habitants du village de houara .une association * comment vivre à houara *
a été constituée en vue de défendre les intérêts des victimes du projet .
Questions :
1) quelles sont les
victimes ?
2) contre qui peut-on intenter
une action en justice ?
Le sieur baly avait
l’habitude de faire des promenades et des ballades surtout dans les vieux
quartiers de commerce. Le 20 mai 1997, il était accompagné de son enfant saly, âgé
de 6 ans . vers 19 h . un agent de la police était en train de poursuivre un
délinquant qui prenait la fuite .pour l’intimider , il commence à tirer
utilisant son arme à feu mais ce faisant le délinquant a été touché à la jambe
et le petit saly a reçu une balle en plain visage .transporté a l’hôpital ,
le médecin a constaté que l’œil gauche est atteint .
Questions :
1)
le délinquant blessé peut-il demander réparation des
dommages intérêts ?
2)
le sieur baly désire saisir la justice pour la
réparation du préjudice subi par son fils .sur quelle base doit-il fonder sa
demande ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire