INTRODUCTION
D’un point de
vue technique, la dette publique, est la somme des dettes de l’Etat, des
collectivités territoriales et des régimes sociaux (santé, retraite, famille et
chômage). La dette publique se nourrit des déficits annuels des budgets publics
et des comptes sociaux.
La persistance
de déficits budgétaires souvent supérieur à 3% du PIB durant les années 1980 a
donné lieu à un accroissement notable du taux d’endettement public direct,
lequel a atteint 85% en 1992 contre 41,6% en 1980. En particulier,
l’endettement extérieur public du Maroc a posé de sérieuses difficultés au
début des années quatre vingt. Ces difficultés ont abouti à la mise en œuvre du
programme d’ajustement structurel et du cycle de rééchelonnement qui ont pris
fin en 1992.
A un niveau
d’endettement public très élevé, la dette nourrit l’engagement lorsqu’un Etat
emprunte soit pour faire face aux échéances des emprunts précédents et que le
taux du nouvel emprunt est plus élevé que celui de l’emprunt que l’on remplace,
soit, pire encore, lorsqu’on emprunte pour payer les intérêts de la dette ou du
fonctionnement courant.
En effet, la dette publique, qui a historiquement déjà été très
élevée, est une question d’économie publique, d’économie politique, pas
seulement une question de comptabilité.
La dette publique,
historiquement liée à l’existence d’un souverain et à ses ambitions civiles ou
militaires, est aujourd’hui liée aux Etats modernes qui ont pour charge le
destin collectif des nations. En bref, la réalisation de ce destin par une
entité qui a, a priori, l’éternité devant elle, et au travers de politiques
publiques souvent coûteuses, notamment en termes d’investissement d’intérêt
général.
On comprend
ainsi que les idéologues qui veulent réduire le rôle des Etats à ses missions
régaliennes tentent d’imposer une telle logique alors que l’idée même d’Etat
moderne en est aux
antipodes. Un Etat peut être en excellente
situation avec une dette élevée si la dynamique de cette dette est positive et
que son économie est en croissance.
Si la dette publique est une réalité incontestable et qui peut
devenir dangereuse, il est faux de dire qu’elle représente une charge nette
laissée aux générations futures... C’est une approche étrange qui consiste à ne
prendre en compte dans l’analyse que le passif, sans tenir compte de l’actif.
De 2012 à 2014,
les déficits budgétaires ont en effet été réduits respectivement de 9,8% à 5,8%
du PIB et de 7,4% à 4,9% du PIB.
La dette
publique génère, en premier lieu, une charge en intérêts annuels qui grève le
budget de l’Etat et le prive de marges pour financer ses politiques ou pour
réduire la pression fiscale lorsqu’elle est jugée trop élevée. Une dette
publique élevée déclenche en outre, infailliblement, un montant important de
prélèvements obligatoires. En France à hauteur de 46% du PIB et pour un
pourcentage de dépenses publiques de 55,9% de ce même PIB.
Dans une économie en concurrence, l’impact sur la compétition
économique est réel et influence le choix des investisseurs étrangers, voire
nationaux, peu enclins à rechercher le montant le plus élevé de prélèvements
publics. Economiquement en effet, le montant des prélèvements obligatoires a un
impact sur l’activité, c’est incontestable et tous les pays qui organisent leur
prospérité actuelle sur le dumping fiscal et social l’ont fort bien compris.
Les ressources publiques augmentent soit par la croissance de
l’activité (augmentation du PIB et donc du produit des rentrées fiscales), soit
par l’augmentation des taux d’imposition ou de cotisation et, donc, du montant
du produit des prélèvements obligatoires (impôts directs et indirects,
cotisations sociales).
Les dépenses
publiques, quant à elles, ne diminuent que lorsqu’on décide de les réduire à la
hauteur que politiquement l’on fixe. Les dépenses publiques ont en effet une
très forte inertie à la hausse par l’évolution naturelle des comportements, le
vieillissement de la population, etc.
La question qui s’impose à ce niveau, est de
savoir quelles sont les causes de la dette publique ainsi que son impacte sur
l’économie au Maroc ?
Pour ce faire, on suivra le plan ci-joint :
I-
les causes de la dette publique au Maroc
A-
le chômage
B-
l’emprunt sur le marché financier international
II-
l’impact de la dette publique sur l'économie au Maroc
A-
Les faillites et la fermeture des unités industrielles
B-
les effets de la dette sur
l’accroissement économique
Conclusion
I-
les causes de la dette publique au Maroc
La crise
alimentaire, la baisse de la demande internationale, la hausse des prix des
produits pétroliers, le tarissement des sources des devises des ces facteurs
contribuent à la crise de l’économie nationale.
Dans ce
contexte, les besoins en devises augmentent et le Maroc décide d’emprunter sur
le marché financier international. Conséquence de ce choix, ce secteur
représente désormais 25% de l’encours de la dette extérieure marocaine, alors
qu’il ne constituait que 11% en 2010.
A-
Le chômage
Le chômage
reste encore élevé au Maroc. L’économie du Royaume n'arrive pas à
atteindre un taux de croissance suffisant pour réduire la demande d'emplois.
Dans sa dernière
note sur l'état du marché du travail en 2014 au Maroc, le Haut Commissariat au
Plan (HCP), a annoncé que le taux de chômage s'est établi en légère hausse à
9,9 % entre les années 2013 et 2014. Un an auparavant, ce taux était de 9,2 %,
soit une hausse de 0,7 points, explique le HCP. La population active en chômage
a augmenté de 8 % au niveau national, passant de 1.081.000 en 2013 à 1.167.000
chômeurs en 2014, soit 86.000 chômeurs de plus. Par ailleurs, le chômage est
plus important en milieu urbain qu'en milieu rural, souligne le HCP qui précise
que le taux de chômage est passé de 14% à 14,8 % en milieu urbain et de 3,8% à
4,2% en milieu rural. Les chiffres sur la situation du marché de l'emploi
mettent ainsi plus de pression sur le gouvernement qui n'a ni rassuré les
milieux d'affaires et économiques sur le bien fondé de sa politique économique
à moins de 8 mois des prochaines législatives, ni les syndicats sur sa
stratégie sociale et de protection du pouvoir d'achat des travailleurs.
Les statistiques
du HCP confirment par ailleurs ''le trou d'air'' traversé en 2014 par
l'économie marocaine. Selon des économistes marocains, il faut une croissance
d'au moins 5 à 6% par an pour que le taux de chômage descende à moins de 9%
avec le recrutement d'au moins 180.000 travailleurs. Et, ''il faut une
croissance à deux chiffres pour espérer présenter une offre de travail globale
quantitativement satisfaisante pour éponger le passif cumulé'', précisent les
mêmes milieux. La croissance à elle seule ne suffira pas à réduire le taux de
chômage, d'autant que la situation est inquiétante parmi les diplômés, qui
représentent 26% de la masse globale des chômeurs, contre seulement 5%
des chômeurs non diplômés. Cette situation permet de pus en plus l’évolution de
la dette publique.
Les charges de
la dette extérieure au titre des intérêts et commissions s'élèvent à 3 985 185
000 dirhams, soit une augmentation 5,3 % par rapport à l'année 2015 et celle de
la dette intérieure au titre des intérêts et commissions s'élèvent à 24 299 425
000 de dirhams, soit une augmentation de 6,69 % par rapport à l’année 2015.
L’évolution du
chômage a provoqué un marasme économique
au Maroc, près de trois personnes sur dix (29,2%) ont perdu leur travail à la
suite de licenciement ou à l'arrêt de l'activité de l'établissement employeur.
Quant aux actifs occupés en situation de sous-emploi, ils sont passés, entre
2013 et 2014, de 978.000 à 1.100.000 personnes au niveau national, de 530.000 à
589.000 personnes dans les villes et de 448.000 à 511.000 dans les campagnes.
Dès lors, le taux de sous-emploi passe de 9,2% à 10,3% au Maroc à fin 2014.
Les keynésiens
pensent que l'endettement public en général n'entraîne pas de coûts ni pour les
générations présentes, ni pour les générations futures du fait des nouveaux
investissements qu'il génère. Ils pensent que le principe de l'équilibre
budgétaire ne doit pas toujours être respecté. Un déficit budgétaire justifié
et maîtrisé peut être un facteur de relance économique, de lutte contre le chômage.
B- l’emprunt
sur le marché financier international
La dette
extérieure d’un pays regroupe l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat,
ses démembrements avec sa caution et même par des sociétés agissant pour le
compte de l’Etat (dette extérieure publique) ou par des opérateurs économiques
privés (dette extérieure privée) vis à vis de l’étranger. Selon la nature du
créancier, la dette extérieure peut revêtir plusieurs formes. Par exemple :
La dette multilatérale : si
l’emprunt est obtenu d’un organisme multilatéral (la Banque Mondiale, le Fond
Monétaire International, les banques et les fonds régionaux de développement
comme la Banque Africaine de Développement (BAD), etc).
La dette bilatérale : si le créancier est un autre Etat, son
rééchelonnement et son annulation sont négociés au sein du club de Paris.
La dette commerciale ou bancaire : si le créancier est une banque privée extérieure (City Bank, Chase
Manathan Bank, etc.), son rééchelonnement est négocié au sein du club de
Londres.
La dette
augmente chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt. La dette prend le plus souvent la forme
d'emprunts
d'État, quoique les pays les moins fiables
au regard des marchés financiers puissent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds
monétaire international, Banques
régionales de développement).
Plusieurs
théories ont été développées sur l'endettement d'un pays. Elles vont de la
perception même de l'emprunt public à la capacité d'endettement d'un pays.
L'endettement de l'État n'a jamais fait l'unanimité chez les économistes. Sa
perception varie selon les écoles de pensée. C'est ainsi que certains
économistes pensent que la dette peut être nécessaire et même efficace pour le
développement d'un pays alors que d'autres rejettent systématiquement l'emprunt
public et pensent que tout emprunt public ne peut qu'être nuisible pour les
agents économiques.
Les classiques
assimilent l'endettement public à un report de l'impôt sur les générations
futures et imputent à l'État une connotation négative. Selon RICARDO (1817),
les citoyens voient dans l'emprunt un impôt différé dans le temps et se
comportent comme s'ils sont contraints de payer un impôt ultérieurement pour
rembourser cet emprunt quel que soit le décalage intergénérationnel. En
d'autres termes, le comportement des agents économiques est guidé par une
anticipation à la hausse des impôts. BARRO (1989) montre qu'une politique de
déficit budgétaire financée par l'emprunt reste sans effet sur l'activité
économique dans la mesure où les agents ne sont pas victimes de l'illusion
fiscale. Ils anticipent alors une hausse des impôts destinés à rembourser
l'emprunt en constituant une épargne d'un montant équivalent à l'endettement
public. Pour SMITH (1759), la dette est pernicieuse et ne doit pas être
encouragée. Elle incite le souverain à des dépenses inutiles et favorise
l'irresponsabilité. J.B. SAY (1799) pense qu'il faut limiter l'emprunt public
parce qu'en plus d'alimenter la consommation publique destructrice de richesse
et de valeur, il fait intervenir le paiement des intérêts. HAYEK (1989) dénonce
l'endettement comme étant une croissance artificielle, fondée sur un
investissement supérieur à l'effort d'épargne de la nation. Des études
empiriques dont celles de KRUGMAN (1988), SACHS (1989), FROOT (1989) et de
CALVO (1989) ont montré que l'accumulation de la dette et de son service
constituent une taxe sur la production future et découragent l'investissement
par l'effet d'éviction. Ainsi, pour les classiques l'État doit tout simplement
assurer sa mission régalienne à partir des ressources générées par l'activité
économique. Toute intervention de l'État dans l'économie est source de
sous-optimalité et de nuisance. Aucun déficit budgétaire n'est justifiable et
par conséquent, l'emprunt public n'est pas envisageable. Cependant, d'autres
écoles contestent cette pensée et pensent à l'efficacité du financement par
l'emprunt, d'un déficit budgétaire justifié et maîtrisé.
II-
l’impact de la dette publique sur l'économie au Maroc
Le déficit public
peut stimuler la croissance à court terme, mais apparaît nocif pour la
croissance à long terme. Ainsi, confrontés à la spirale de l’endettement public
et à l’éventualité d’un défaut souverain, les gouvernements ont resserré leur
politique budgétaire, en espérant ainsi consolider leurs finances et la
croissance potentielle de l’économie. Le lien entre dette publique et
croissance de long terme reste pourtant encore imprécis.
Une
hausse de la dette publique entraîne une baisse du volume d’épargne net au niveau
national et par conséquent une hausse des taux d’intérêt. Celle-ci entraîne une
chute de l’investissement et un ralentissement de la croissance du stock de
capital. La moindre accumulation en capital se traduit par de moindres
innovations et par conséquent une baisse de la productivité du travail.
Parallèlement, la hausse de l’endettement implique de plus fortes charges
d’intérêt qui comprimeront les dépenses productives, notamment l’investissement
public en infrastructures, et qui seront éventuellement compensées par une plus
forte imposition. Selon la nature des mesures fiscales adoptées, celles-ci
peuvent potentiellement affecter la consommation, l’investissement privé ou
encore l’offre de travail. L’accentuation du risque souverain entraîne une hausse
dans les primes de risque. L’élévation de la dette alourdit les coûts de financement et menace la
solvabilité des finances publiques. Les ménages et les entreprises peuvent
aussi être simultanément confrontés à des hausses de taux d’intérêt. Enfin, l’accroissement
de la dette publique peut également affecter la croissance en renforçant
l’inflation anticipée, l’incertitude et la volatilité macroéconomique.
A-
Les faillites et la fermeture des unités industrielles
Les politiques
anti-inflationnistes menées par les pays industrialisés au début des années
1980 ont entrainé une augmentation des taux d'intérêt. Les emprunts des pays émergents s’envolaient
vu qu’ils les ont contractés à des taux variables. Le ralentissement de
l'économie mondiale a également entrainé une diminution des exportations des
pays émergents et une baisse des cours des matières premières.
Durant cette
période les pays émergents disposaient de peu de devise. Ce qui les a poussés à
emprunter d’avantage à des taux d’intérêt élevés pour rembourser leur dette,
pour se retrouver devant d’énormes difficultés de paiement.
La hausse de la
dette publique peut exercer une influence négative sur l’activité économique de
plusieurs manières, d’abord, d’une manière générale, l’augmentation de la dette
publique correspond à une diminution de l’épargne positive ou une augmentation
de l’épargne négative des administrations publiques, ce qui induit une
diminution du volume de l’épargne nationale nette.
La hausse des taux d’intérêt provoque une réduction
des investissements et de la croissance du stock de capital. Il en résulte une
moindre productivité du travail. Le ralentissement de l’accumulation de capital
freine les innovations, qui améliorent la productivité. Il convient de
remarquer que l’incidence sur les taux d’intérêt dépend de l’importance de la
région affectée par la hausse de la dette publique. Si cette dernière se limite
à une petite économie ouverte, l’incidence qui s’exercera sur les taux
d’intérêt de marché sera très modeste. En revanche, si la dette augmente
simultanément, l’impact à la hausse sur les taux d’intérêt de marché sera
substantiel.
En outre,
l’augmentation de la dette conduit à un relèvement des charges d’intérêts.
Celles-ci se substituent alors à des dépenses productives. Par exemple des
investissements publics d’infrastructures ou sont compensées par une hausse de
la taxation et des distorsions qui y sont liées. Selon la mesure fiscale
introduite, des effets négatifs peuvent se faire sentir sur la
consommation dans le cas d’une augmentation
de la TVA et des accises sur les
investissements privés dans le cas des taxes sur le capital ainsi que sur
l’offre de travail dans le cas des taxes sur les salaires.
Enfin, lorsque
l’augmentation de la dette conduit à l’émergence du risque souverain, la dette
affecte les primes de risque à la hausse. L’augmentation de celles-ci génère un
relèvement des coûts de financement qui peut mettre en péril la solvabilité des
finances publiques. De plus, cette évolution peut induire une hausse des taux
d’intérêt appliqués aux particuliers et aux entreprises. Cette attitude entraine La faillite et la fermeture des
unités industrielles.
B-
Les effets de la dette sur
la croissance économique
L’endettement
peut contribuer au développement d’un pays endetté. Il lui permet le
financement des investissements qui n'ont pu être assurés par l’épargne
national. Ainsi, il permet aux agents économiques nationaux et étrangers de
procéder à des arbitrages inter temporels mutuellement avantageux, qu'ils
n'auraient pas pu réaliser dans une économie fermée. Il peut également
déboucher sur une situation défavorable pour le pays, en cas d’une mauvaise
utilisation de la dette contractée. Par exemple le financement des
investissements ayant une rentabilité douteuse et inadaptée aux besoins locaux,
ou bien lorsque les dirigeants du pays détournent à leur profit ces emprunts.
Plusieurs
économistes ont longtemps considéré la croissance économique comme étant une
croissance exogène. Elle est déterminée par des données naturelles (quantité
des ressources non renouvelables disponibles), démographiques (croissance de
la population et
évolution des taux d’activité) et par des évènements non
maîtrisables (les progrès technique).
Elle s’explique par des évolutions qui
ne dépendent pas du fonctionnement de l’économie.
L’endettement d’un pays entraine une
diminution de l’investissement privé. Parce que les investisseurs domestiques et les investisseurs
étrangers potentiels, anticiperont que le remboursement du futur service de la
dette sera financé via un accroissement de la pression fiscale. Par conséquent,
le rendement attendu du capital après impôt diminue, ce qui tend à décourager
l'investissement privé. L’environnement économique du pays qui devient
incertain oblige les investisseurs à opérer des investissements dans des
secteurs d'activités, où ils espèrent tirer profit dans le court terme. Au
détriment des investissements productifs qui ne sont rentables qu'à moyen et
long terme.
La dette provoque aussi une
diminution de l’investissement public. Lorsque la dette extérieure est très
élevée le pays débiteur profite très peu
de l'accroissement de sa production. Une grande partie de la production
et des recettes additionnelles est utilisée pour payer le service de la
dette extérieure. Les autorités seront moins tentées de supporter des dépenses
courantes, si elles pensent que les gains de production escomptés iront en
partie à leurs créanciers extérieurs. La stagnation des investissements
entraîne alors un ralentissement du taux de la croissance de la production.
CONCLUSION
En somme, la
crise financière, qui a éclaté au cours de l’année 2007 et s’est intensifiée en
2008, et la récession économique qui s’en est suivie ont eu des conséquences
négatives très importantes sur les finances publiques marocain. En particulier,
le taux d’endettement de du pays a connu une nette augmentation.
Depuis le début
de la crise financière et économique, les besoins bruts de financement du
secteur public ont été très importants. Une partie des dettes, arrivée à
échéance, a dû être refinancée. Par ailleurs, les autorités ont également dû
lever des fonds pour financer des injections de capital dans le secteur
financier mais aussi des déficits budgétaires en forte hausse. Toutefois,
jusqu’au milieu de l’année 2010, la forte aversion au risque a généré une
demande soutenue pour les titres souverains considérés comme sûrs. Cette
demande soutenue et la politique accommodante des banques centrales ont permis
à la plupart des pays de bénéficier de taux avantageux. Cependant, depuis le
dernier trimestre 2010, les inquiétudes pesant sur la solvabilité de certains
pays, entre autres, ont induit une hausse des taux. Ces inquiétudes persistantes,
combinées à d’importants besoins bruts de refinancement, pourraient accroître
la pression sur les taux.
En outre, le
poids de la dette réelle, en incluant la dette garantie par l’État contractée
par les entreprises publiques, est de 81 %. Cette dette est insoutenable
et insupportable. La soutenabilité de la dette ne peut être réduite à des
projections économiques abstraites. Le remboursement de la dette est une
hypothèque qui pèse sur les 34 millions de Marocains. Ces citoyens payent
directement cette dette avec la sueur de leur front, leurs salaires, l’avenir
de leurs enfants. Chaque marocain paie chaque année, au titre du service de la
dette, 5000 DH marocain. Qu’il soit un enfant, une personne âgée, un chômeur,
femme, toutes les catégories de la population paient cette dette.
Le service de
la dette absorbe une partie importante des ressources nécessaires pour les
besoins en éducation, santé, logement décent, investissement dans les
infrastructures publiques de base, les programmes nécessaires à la croissance
économique et au développement social… C’est pour cette raison que la dette
publique est insoutenable et insupportable. Son paiement approfondit la crise
sociale dont souffre le peuple et pour cette raison il faut exiger la
suspension de son paiement
Dans les
prochaines années, le Maroc pourrait renouer avec la croissance qu'il a connue
avant le Printemps arabe qui a engendré notamment des dérapages au niveau de la
fiscalité. Le déficit qui est actuellement de 4,3% du PIB va s'alléger
progressivement pour arriver à 3% en 2017 et probablement moins en 2018. Il
faut pour cela que le Maroc persévère dans les réformes qu'il mène.
Bibliographie
Ø Impact de la croissance économique,
de l’inflation, des intérêts de la dette, du solde primaire et du taux de
change sur l’évolution du taux d’endettement direct du trésor au Maroc ;
Ø Note de présentation de projet de
loi de finance 2016 ;
Ø Impact économique de la dette
publique ;
Ø L’impact de l’endettement extérieur
sur la croissance économique : analyse du cas du Maroc et quelque pays émergents
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