Chapitre préliminaire : La
science politique
I.
Définition de la science politique
La science politique est la
discipline qui étudie les phénomènes politiques. Elle est le résultat de l’institutionnalisation
progressive d’un ensemble de champs du savoir (droit, économie, histoire,
sociologie) lorsque ceux-ci s’intéressent plus spécifiquement à l’étude du
pouvoir, si bien que l’on a pu parler pendant longtemps de sciences politiques
au pluriel. Il s’agit donc d’une discipline se situant au carrefour de
plusieurs autres et dont les méthodes d’analyse sont les mêmes que celles
utilisées par les sciences sociales.
II.
Objet de la science politique
L’objet de la science politique
est l’étude des phénomènes politiques. Cette définition nécessite cependant
d’être explicitée. Les phénomènes politiques se caractérisent par une extrême
diversité comme le montre la multiplicité des acceptions du mot politique.
L’anglais permet de faire des distinctions difficilement audibles en français.
Il faut distinguer :
La politique (politics) :
désigne la vie politique, l’arène où les responsables politiques s’affrontent
pour la conquête du pouvoir (par exemple, s’engager en politique, faire de la
politique) ;
La politique (policy) :
renvoie aux programmes d’action mis en place par une institution pour atteindre
des objectifs donnés (par exemple, l’Etat qui met en œuvre des politiques
sociales ou encore une entreprise qui définit une politique des ressources humaines)
;
Le politique (polity) :
l’emploi du masculin renvoie à celui qui gouverne, qui exerce des
responsabilités dans la cité (polis en grec), qui détient le pouvoir.
La science politique étudie les
phénomènes politiques compris comme ceux qui relèvent de ce troisième sens.
L’existence de conflits réels ou supposés au sein d’une société est envisagée
comme l’origine de l’intervention d’un tiers, le juge ou l’Etat, chargé
d’arbitrer afin de garantir la cohésion sociale. Cette régulation des conflits
inhérents à la société explique la reconnaissance progressive d’un pouvoir
détenteur du monopole du recours à “la violence légitime” (pour reprendre la
définition de l’Etat donnée par Max Weber).
L’objet de la science politique
est donc le conflit et sa régulation par l’utilisation du pouvoir. Cela
signifie qu’aucun problème de société n’est par nature politique mais que
n’importe lequel est susceptible de le devenir pourvu qu’un groupe s’en
saisisse. La question de l’avortement dans les années 1970 ou celle du droit
opposable au logement dans les années 2000 sont des exemples de problèmes de
sociétés qui ont émergé grâce à la mobilisation d’acteurs. Mais encore faut-il
que ces groupes acquièrent une visibilité suffisante. C’est là tout l’enjeu du
politique. La reprise de ces questions sociales par les pouvoirs publics est
l’objet d’une traduction au politique qui implique un certain codage visant à
identifier des victimes et des responsables, à traduire les problèmes
catégoriels en problèmes d’intérêt général, à interpeller la classe politique
(celle qui gouverne et l’opposition de manière à les faire prendre position) et
à surestimer les capacités d’action gouvernementale en demandant plus que ce
qu’elle faisait avant la mobilisation.
Dans La Science politique, Philippe
Braud distingue quatre sous-disciplines propres à la science politique
La Théorie politique :
elle porte sur divers concepts tels que le pouvoir, la nation, l’État, la
mobilisation et cherche à formuler des théories, des modèles interprétatifs de
la réalité politique, et à s’interroger sur les méthodologies employées. Elle
renvoie également à l’histoire des idées politiques qui désigne l’étude des
idéologies justifiant l’action politique ;
La Sociologie politique :
elle désigne l’étude des acteurs de la vie politique (institutions, partis,
groupes d’intérêt, personnel politique, forces sociales), l’analyse des
élections, des processus de socialisation, de communication et d’action
collective et des modes de construction des idéologies et des univers de
représentations symboliques ;
La Gouvernance et les
politiques publiques : il s’agit de l’étude du fait administratif,
compartiment de la sociologie politique, mais dont la largeur justifie une
certaine autonomie (la gouvernance désigne l’étude comparée des processus
décisionnels dans toutes les institutions et pas seulement dans les
administrations) ;
Les Relations
internationales : c’est l’étude des rapports inter-étatiques, mais
aussi des activités des organisations internationales.
III.
Les méthodes de la science politique
La science politique partage avec
les sciences sociales des méthodes d’investigation similaires qui se sont
affinées au fil du temps.
L’histoire de la science
politique montre une évolution des méthodes utilisées qui s’inscrit néanmoins
dans une certaine continuité du point de vue de la rigueur de l’analyse. Les
premiers penseurs politiques tels que Thucydide, Platon ou Aristote adoptent
une attitude visant à établir les faits et à définir les concepts avec un souci
de rigueur significatif. A la Renaissance, Machiavel réalise une distinction
fondamentale de la politique et de la morale, et ouvre ainsi la voie à une
réflexion sur les phénomènes politiques affranchie de considérations éthiques
ou philosophiques.
Plus tard, Montesquieu et
Tocqueville réalisent des voyages qui seront la source d’inspiration à des
comparaisons entre les différents régimes politiques. Dans L’Esprit des lois
(1749), Montesquieu met au point sa célèbre théorie sur la séparation des
pouvoirs qui repose sur l’observation des mœurs politiques. Quant à
Tocqueville, dans De la démocratie en Amérique (1835-1840), il décrit et
analyse le système politique américain, puis expose les possibles dérives
liberticides de la passion de l’égalité chez les hommes.
Les fondateurs de la science
politique moderne apparaissent au début du XXe siècle, en même temps
qu’émergent les sciences sociales. Emile Durkheim définit les bases du
raisonnement scientifique en sciences sociales dans Les Règles de la méthode
sociologique (1885). Dans Le savant et le politique, Max Weber se préoccupe de
la neutralité axiologique, désignant par là, la nécessité pour le chercheur de
se défaire de ses jugements de valeurs dans son travail de recherche. Weber
mène également plusieurs travaux sur les modes de légitimation du pouvoir (il
est à l’origine d’une théorie sur les différentes formes de domination) ou
encore sur le fonctionnement de la rationalité bureaucratique dans les Etats
modernes. Il ne faut pas oublier non plus les travaux précurseurs de sociologie
électorale menés par André Siegfried dans son Tableau politique de la France de
l’Ouest (1913) où il recueille des données et les analyse en adoptant un
raisonnement rigoureux.
Le fait majeur dans l’apparition
des sciences politiques reste toutefois l’influence des chercheurs américains.
Ces derniers, sous l’influence de la tradition empiriste et utilitariste,
réalisent d’importantes études de terrain qui contribuent à populariser la
discipline et à l’ancrer dans le paysage des sciences sociales. Ils n’hésitent
pas non plus à recourir aux statistiques et à l’usage des mathématiques. La
tradition française des sciences politiques a toujours favorisé les travaux
plus qualitatifs, ce qui peut s’expliquer par le fait que les facultés de
science politique ont émergé des facultés de droit. Mais l’Ecole libre des
Sciences politiques (ancêtre de Sciences Po) créée en 1872 par Emile Boutmy,
école dont l’objectif est de former des praticiens de la chose publique
(fonctionnaires, gouvernants, etc.), a pu servir de porte d’entrée à la science
politique américaine et ainsi contribué à la formation d’un champ scientifique
avec ses propres règles de fonctionnement (il existe une agrégation de science
politique depuis 1988, des revues, des chairs universitaires, des centres de
recherche, etc.).
Chapitre 1 : L’Etat
I.
La notion de l’Etat
L'Etat désigne la personne morale
de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un
peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé
sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.
L'Etat est la forme la plus
élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le
biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre de monopoles comme
l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter le
loi), la collecte des impôts...
Par extension, l'Etat désigne
l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et
d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations,
administrations déconcentrées ou décentralisées.
Etat-nation : L'Etat
coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui
confère sa légitimité.
Etat-Providence :
conception de l'Etat qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de
celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de
l'Economie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens
collectifs.
Etat de droit : est
un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au
droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques
(ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce
soit l'individu ou bien la puissance publique.
II.
Les éléments constitutifs de l’Etat
La population :
Il n'y a pas d'État sans
population. Cette population est composée de personnes rattachées à l'État par
le lien juridique de la nationalité. Cette population peut n'être pas homogène.
Un État peut englober plusieurs nations dont les membres auront pourtant la
même nationalité (par exemple : la Russie).
Le territoire :
Posséder un territoire est
essentiel pour qu'un État existe. L’État disparaît avec la perte totale de son
territoire. Peu importe la taille du territoire, il existe des micro-Etats, son
intégrité est protégée par l'article deux de la Charte des Nations-Unies. Ce
territoire est composé du territoire terrestre, des cours d'eau, des espaces
maritimes, de l'espace aérien surplombant le territoire. Les ambassades et
consulats à l'étranger font aussi partie du territoire d'un état. De plus,
l'État exerce sa juridiction sur le plateau continental, les zones de pêche,
les zones économiques exclusives reconnues en droit international.
Le gouvernement :
Enfin, l'État doit posséder un
organe capable de le représenter. C'est par l'intermédiaire d'un gouvernement
que l'État exerce ses compétences. L'État a pour mission de satisfaire aux
besoins de sa population (fonction de maintien de l'ordre, de sécurité,
d'exécution des engagements extérieurs, etc.). On parle d'effectivité
gouvernementale. La reconnaissance d'États ou de gouvernements n'influe pas sur
l'existence de cet État ou de ce gouvernement. Quand un nouveau gouvernement
succède à un régime ancien, l'État demeure. La reconnaissance de l'État en
droit international est fondée sur l'effectivité et non sur la légalité. Ainsi,
un coup d'État n'empêche pas la participation de l'État aux organisations
internationales.
III.
Les formes de l’Etat
La principale distinction est facile
à percevoir. Elle est entre l'Etat simple ou l'Etat les Etats composés formés
de plusieurs entités de niveau étatique (un Etat formé de plusieurs Etats) avec
une forme plus complexe dont la forme la plus achevée est donc l'Etat fédéral.
1° L’Etat unitaire
On veut dire par là qu'il n'y a
qu'un seul pouvoir politique qui s'applique à tous les citoyens. C'est ce qu'on
appelle le principe d'immédiateté, c'est-à-dire que le pouvoir est immédiat
sans intermédiaire : relation directe entre le pouvoir central et le citoyen.
Et que même s'il y a des pouvoir locaux, ce qui est assez indispensable dans
des Etats-nation de grande taille, ces pouvoirs locaux n'ont qu'un rôle partiel
et n'ont ce rôle que par décision/délégation du pouvoir central. C'est lui qui
décide qu'une partie du pouvoir sera exercé au niveau local.
La déconcentration est une
technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les
agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une
administration centrale vers ses services déconcentrés. C'est le cas de la
déconcentration administrative de l'État, personne morale de droit public où
l'administration centrale incombe à des agents qu'il nomme, un domaine de
compétences spécifique lui permettant un pouvoir lié ou un pouvoir
discrétionnaire sur les administrés.
La décentralisation consiste
en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit
public distinctes de lui. Elles disposent d'une autonomie plus ou moins grande,
selon le degré de décentralisation et d'un budget propre.
Et elles restent sous la
surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système
d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par
l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe
de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation
consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités ou
institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une
certaine autonomie de gestion. Ces conditions sont au nombre de trois :
-
Autonomie matérielle : la
structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un
patrimoine et d'affaires propres — qualifiées le plus souvent d'affaires
locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'État ;
-
Autonomie organique : les
affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont
propres à cette structure décentralisée ;
-
Autonomie fonctionnelle :
la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement.
2° L’Etat Composé
La confédération est une
association d'Etats qui décident de mettre en commun un certain nombre de
domaines tout en en gardant d'autres qui soient spécifiques à chacun. On va
plus loin encore dans la mise en commun, dans le rapprochement, avec la définition
d'un secteur commun qui sera géré en simple et d'autres secteurs qui resteront
séparés et seront géré par chaque état pour son propre compte.
L'Etat fédéral est un État
habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur
propre gouvernement, nommées Etats fédérés. Le statut de ces entités est
généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par
une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de
gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée
fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine
autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.
Les Etats fédérés disposent d’une
relative autonomie, mais l’Etat fédéral qui se superpose à eux n’est que le
produit de la participation des Etats fédérés.
-
L’autonomie : Il
s’agit de la liberté laissée aux Etats fédérés qui disposent alors de
compétences propres dans lesquelles la fédération ne doit pas intervenir. Ils
tiennent ces compétences de la constitution fédérale et pas de la loi c'est à
dire qu’ils ne dépendent pas de la bonne volonté du pouvoir central car la
révision de la constitution nécessite l’accord des Etats fédérés. La
constitution fixe et énumère la liste des compétences attribuées à un Etat
fédéral.
-
La participation : Ce
principe est reconnu aux Etat fédérés en contre partie de la perte de leur
souveraineté. C’est le droit de participer à la politique de l’Etat fédéral qui
va s’exercer par le biais des représentants d’Etats fédérés au sein des
instances fédérales. Ils sont représentés par une des 2 chambres parlementaires
(Aux Etats-Unis chaque Etat fédéré est représenté par deux sénateurs au Sénat)
La seconde représentant la population de l’Etat.
Chapitre 2 : Le pouvoir
politique
I.
La notion du pouvoir politique
Le pouvoir politique est un type
de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société.
C'est la souveraineté, soit le pouvoir de fixer les règles qui s'appliquent à
la population sur un territoire donné.
C’est le pouvoir de prévision,
d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil
dirigeant du pays, en principe de l’Etat, c’est-à-dire aux gouvernants (organes
exécutifs essentiellement) et qui permet de déterminer et de conduire la
politique nationale.
ü C’est un phénomène d’autorité. Donc, il nécessite une double
relation : commandement et obéissance. C’est pourquoi on distingue les
gouvernants (à qui le pouvoir est dévolu) qui commandent des gouvernés qui
obéissent.
ü Il est contraignant. La contrainte matérielle sert, non pas à
fonder le pouvoir, mais à le maintenir.
ü Il est initial car tout part des dirigeants.
ü Il a une vocation globale. L’autorité du pouvoir politique
s’applique à tous et peut porter sur tous les domaines. Ex : économie, social,
enseignement, … c’est ce qui permet de le distinguer d’autres phénomènes
d’autorité.
Aujourd’hui, le pouvoir politique
est institutionnalisé c’est-à-dire qu’il s’est dissocié de la personne des
gouvernants pour se porter sur une entité qui lui sert de support, soit l’Etat
(depuis le XVe siècle). Cette évolution est capitale car les dirigeants n’ont
de compétences qu’en raison de leurs fonctions, ils ne sont que dépositaires
provisoires du pouvoir. La légitimité les dépasse et leur survie.
Selon Max Weber :
"Le pouvoir politique, c'est le monopole de la violence
légitime". La violence légitime, c'est la violence qui est
reconnue par tous comme légitime, c'est à dire nécessaire au bon fonctionnement
de la communauté. S'il n'y avait pas de violence dite "légitime",
n'importe qui pourrait se faire justice soi-même et la loi du plus fort, ou
encore du "chacun pour soi" règnerait. Par "violence", il
ne s'agit pas que d'agression physique, mais aussi et surtout de violence
symbolique (exemple : un redressement fiscal ne se règle pas avec des coups de
bâton...).
II.
La légitimité du pouvoir politique
Dans une démocratie ou dans un
parti fonctionnant démocratiquement, un responsable politique tire sa
légitimité de son élection.
La légitimité est la capacité
d'une personne ou d'un groupe à faire admettre sa domination, son autorité sur
les membres d'une communauté ou d'une société. La légitimité ne se fonde pas
uniquement sur le droit, mais peut mettre en œuvre différents critères comme le
sexe, l'âge, les origines, la tradition, la richesse, le statut, les titres,
les appuis, la force, la connaissance, l'expertise….
La légitimité a donc un sens plus
large que la légalité. La légitimité d'actions politiques sortant de la
légalité (désobéissance civile, tyrannicide, révolution, terrorisme, coup
d'Etat…) peut devenir l'un des enjeux du débat politique.
L'économiste et sociologue
allemand Max Weber (1864-1920) distingue plusieurs types de dominations
légitimes :
La légitimité charismatique
liée à une autorité exceptionnelle.
Exemples : héros, demi-dieu,
prophète, grand tribun….
La légitimité
traditionnelle fondée sur une tradition considérée comme immémoriale et
incontestable.
Exemples : dynastie monarchique
ou féodale, patriarches….
La légitimité
rationnelle-légale qui s'appuie sur des règles impersonnelles et
universelles. Dans ce cas, l'autorité qui est reconnue est liée à la fonction
et non à la personne qui la représente.
Exemples : gendarme,
fonctionnaire, préfet…
III.
Les régimes politiques
Le régime politique désigne
l’organisation des pouvoirs et leur exercice au sein d’une entité politique
donnée. Ce terme renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi
à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Il dépasse l'étude
constitutionnelle (qui analyse les structures formelles d'un État) mais n’est
pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politiques (qui est le mode
d'organisation d'un État).
L'exercice du pouvoir est très
important, car tout en ayant la même forme institutionnelle, des régimes
politiques peuvent se distinguer en fonction de la pratique de l'exercice du
pouvoir
Selon Maurice Duverger :
À la base de tout régime
politique se trouve le phénomène essentiel de l'autorité, du pouvoir, de la distinction
entre gouvernants et gouvernés. Tout régime politique peut être défini comme
l'ensemble des réponses apportées à quatre ordres principaux de problèmes :
Autorité des gouvernants et
droits et devoirs des citoyens : Quels sont les fondements du pouvoir politique
qui définissent les valeurs fondamentales du régime ?
Choix des gouvernants et des
représentants des citoyens : Comment sont désignées les personnes qui reçoivent
la charge et le pouvoir de gouverner une collectivité publique ?
Structures des gouvernants :
Celles-ci sont rarement uniques ou monolithiques. Qui sont-elles, quelles sont
leurs formes d'organisation et quels rapports les réunissent les unes aux
autres ?
Évaluation, Contrôle et
Limitation des gouvernants : Comment s'articulent les droits et devoirs des
gouvernants avec ceux des citoyens ? Comment se garantissent-ils réciproquement
? Comment réguler et éventuellement forcer au respect des attributions,
responsabilités et zones de liberté respectives ?
Le régime
totalitaire :
Les travaux d'Hannah Arendt, Carl
Joachim Friedrich et Raymond Aron définissent les caractéristiques du régime
totalitaire :
·
Existence d'une idéologie
infaillible et totalisante ;
·
Vie politique, sociale et
économique régentée au niveau privé et public ;
·
Existence d'un parti unique
(parti-État) qui a le monopole des moyens internes de communication de masse ;
·
Une répression violente de
l'opposition via une police secrète, le but étant d'incarner la terreur.
Les régimes fascistes, nazis et
soviétique peuvent être considérés comme des exemples de régimes politiques
totalitaires1, même si Arendt considère l'Italie fasciste de Mussolini comme un
« totalitarisme non abouti »
Le régime
autoritaire :
Dans les années 1960, certains
régimes sont apparus, notamment au Chili (dictature du Chili) et en Espagne
(régime franquiste), qu'il n'était pas possible de classifier comme régime
totalitaire. Mais il ne s'agissait pas non plus de démocraties libérales. La
science politique moderne a donc établi une catégorie intermédiaire, par
défaut.
Les différences avec les
régimes totalitaires sont les suivantes :
·
Absence d'idéologie
totalisante et infaillible ;
·
Tolérance vis-à-vis de
pouvoirs externes au parti unique sur lesquels ce dernier s'appuie : l'Église,
l'armée, le patronat, la bureaucratie, etc. ;
·
Indépendance de certains
pans de la vie sociale et économique, non contrôlée complètement par le pouvoir
;
·
Caractère moins
systématique de l'extermination violente des opposants.
Les différences avec les
démocraties libérales sont les suivantes :
·
Absence d'élection réelle
(c'est une façade démocratique) ;
·
Refus de l'alternance au
pouvoir ;
·
Absence de pluralisme
politique ;
·
Limitation des libertés
publiques ;
·
Non-respect de l'État de
droit.
Les démocraties
libérales ou modernes :
Les principales caractéristiques
de ce type de régime sont :
·
Compétitions électorales :
les élections sont régulières, se font au suffrage universel et le pluralisme
politique est reconnu ;
·
État de droit : les
libertés fondamentales sont garanties, il y a une constitution définissant les
pouvoirs des différentes branches de l'État, il y a également une séparation
entre la sphère publique et la sphère privée ;
·
Division en trois pouvoirs
séparés : le législatif, l'exécutif et le judiciaire sont séparés et se
contrôlent mutuellement ;
·
Gouvernement de la majorité
: la majorité est au pouvoir, la protection de l'opposition (minorité) est
assurée, l'alternance est possible ;
·
Séparation entre l'Église
et l'État : neutralité confessionnelle de l'État, égalité de traitement entre
les différents régimes religieux, pas de prise en charge totale par l'État des
frais et activités des confessions religieuses.
Il s'agit d'un idéal-type et il
est possible de trouver certaines exceptions comme en Grande-Bretagne où le
Chef de l'État (actuellement la Reine) incarne aussi le chef de l'Église
anglicane, ou bien comme en Belgique où l'enseignement catholique est financé
par l'État Belge.
La démocratie
marxiste :
Dans la théorie marxiste, une nouvelle société démocratique
surgira à travers les actions organisées d’une classe ouvrière internationale,
affranchissant toute la population, libérant l’homme pour qu’il agisse sans
être lié par le marché du travail. Dans un tel monde utopique il y aurait aussi
peu ou pas besoin d’un Etat, dont le but était d’imposer l’aliénation. Karl
Marx et Friedrich Engels ont déclaré que « le premier pas dans la
révolution par la classe ouvrière, est d’élever le prolétariat à la position de
la classe dirigeante, de gagner la bataille pour la démocratie » et le
suffrage universel, étant « une des tâches premières et le prolétariat
militant ».
Les démocraties classiques :
Dès l’Antiquité grec, Aristote propose une classification
empirique des différentes constitutions pour les juger d’un point de vue moral.
Dans La Politique (- 340 av. J.C.), il met au point une typologie qui repose
sur deux critères :
·
Un critère empirique sur le
nombre de gouvernants appelés à exercer l’autorité ;
·
Un jugement de valeur sur
le bon gouvernement.
Ce jugement de valeur permet de distinguer deux catégories
de constitution :
·
Les constitutions normales
: elles ont pour but la justice, c’est-à-dire pour Aristote, l’intérêt commun ;
·
Les constitutions déviantes
: elles ne servent que l’intérêt personnel des gouvernants.
Ces deux critères permettent de dresser le tableau suivant.
|
|
Un
|
Plusieurs
|
Multitude
|
|
Bon gouvernement
|
Monarchie
|
Aristocratie
|
République
|
|
Mauvais gouvernement
|
Tyrannie
|
Oligarchie
|
Démocratie
|
Si l’on détaille le tableau, on constate que pour Aristote,
peu importe le nombre des gouvernés, le seul critère qui compte pour définir le
bon gouvernement, c’est lorsque les gouvernants agissent dans l’intérêt commun
:
·
Dans une monarchie,
le gouvernement d’un roi est un bon gouvernement s’il gouverne pour le bien
commun des gouvernés. Si ce roi recherche son seul profit personnel, alors son
régime devient une tyrannie ;
·
L’aristocratie est à
entendre en son sens étymologique de “gouvernement des meilleurs”, des mieux
dotés par la nature. Elle dévie en oligarchie lorsque ces meilleurs, peu
nombreux, détournent le pouvoir pour le seul profit de leur groupe ;
·
Quant à la république,
elle consiste dans le gouvernement du grand nombre pour l’intérêt commun. Si ce
grand nombre se sert du gouvernement contre les minorités, alors elle devient
un mauvais gouvernement.
IV.
La séparation des pouvoirs
Élaborée par Locke (1632-1704) et
Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à
séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et
d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie
est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins
rigoureusement mise en pratique.
1° La théorie classique
La théorie classique de la
séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des
différents régimes politiques :
– la fonction d’édiction
des règles générales constitue la fonction législative ;
– la fonction
d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ;
– la fonction
de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle.
Partant du constat que, dans le
régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent
confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation
des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes
distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation
que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois
pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives,
le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et les membres du
Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions.
L’objectif assigné par
Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs
: "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la
disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."
2° De la séparation stricte
à la collaboration des pouvoirs
Toutefois, cette théorie n’a pas
toujours été strictement mise en œuvre par les différents régimes
démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des pouvoirs peut aboutir
à la paralysie des institutions. Aussi de nombreux régimes préfèrent-ils le
principe de la collaboration des différents pouvoirs à celui de leur stricte
séparation : la distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire
demeure, mais ces pouvoirs disposent de moyens d’action les uns à l’égard des
autres. La faculté pour le chef de l’État de dissoudre l’une des chambres
composant le Parlement, la possibilité pour le pouvoir législatif de renverser
le Gouvernement, la soumission des magistrats du parquet à l’autorité
hiérarchique du Gouvernement en sont autant d’exemples.
Chapitre 3 : Les interactions
politiques
I.
La politisation, la mobilisation et
les élections :
La politisation :
La politisation est le processus
de socialisation par lequel un individu ou une association est amené à
s'intéresser à la politique et à développer des réflexions et des pratiques qui
en relèvent. Par extension, la politisation d'un groupe ou d'une société est le
mouvement sociohistorique par lequel les questions politiques les pénètrent
ainsi que le quotidien de leurs membres. Pour Daniel Gaxie, reprenant Weber, la
politisation est « l'attention accordée au fonctionnement de l’espace des
prises de position politique ». La politisation peut se baser sur une
compétence objective, c'est-à-dire les ressources qu'un individu a
effectivement en matière de politique, ainsi que son attention au jeu politique
(connaître des noms de ministres, des programmes politiques en cours, etc.) ;
mais aussi sur une compétence subjective, c'est-à-dire sa perception de
la politique, et de sa légitimité politique, qui l'incitera ou non à participer
à la vie politique. C'est ainsi que Daniel Gaxie parle de "cens caché",
pour évoquer ceux dont les compétences subjectives concernant la politique
incitent à s'autocensurer lors des sollicitations électorales.
Pour Jacques Lagroye, la
politisation est « la prise de conscience chez des acteurs étrangers aux
jeux ordinaires de l’espace politique de ce qu’ils appellent la dimension ou la
portée politique de leurs activités ». Ainsi, on peut élargir très
largement la définition classique de la politisation (c'est-à-dire l'attention
au jeu politique) à d’autres dimensions qui, chez les citoyens ordinaires,
constituent des façons d’agir, d’intervenir ou encore de protester dans des
débats politiques. Cette définition n’est pas qu’extérieure : elle intègre la
perception par les agents de ce qui est politique
La mobilisation :
La mobilisation est l'acte
d'assembler les citoyens, les partis politiques et les organisations de la
société civile afin de préparer une action politique ou publique commune
généralement en réponse à une crise ou à un problème public.
Les élections :
L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de
représentants (une personne, un groupe, un parti politique ou une option)
destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom.
La population concernée transfère
par le vote de sa majorité à des représentants ou mandants choisis, la
légitimité requise pour exercer le pouvoir attribué (fonction censée être par
ailleurs définie et orientée par le biais d'un programme politique).
II.
La démocratie directe, participative
et représentative :
La démocratie
représentative :
La démocratie représentative,
appelée aussi démocratie délégative, est l’une des formes de démocratie dans
laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de
représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui
représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le
gouvernement. C’est la forme contemporaine de démocratie la plus répandue.
La démocratie
directe :
La démocratie représentative
s’oppose à la démocratie directe, dans laquelle c’est le peuple qui prend
lui-même les décisions. Exemples d’institutions ou de mécanismes qui relèvent
de la démocratie directe : référendum, initiatives populaires, pétitions…
La démocratie directe est donc un
régime politique dans lequel les citoyens exercent ainsi directement le
pouvoir, sans l’intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au
concept de démocratie depuis l’antiquité grecque, la qualification progressive
des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l’usage du
qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se
rapprochent de l’expérience du siècle de Périclès. Appliquée au seul secteur
économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion.
La démocratie participative :
La démocratie participative
désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d’augmenter
l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans
les prises de décision. Elle trouve son fondement dans les lacunes que certains
attribuent à la démocratie représentative (entre autres Parlement non
représentatif de la diversité de la société, éloignement des élus du terrain et
de la réalité quotidienne, sentiment pour les citoyens de ne pas être compris
des politiciens, méfiance envers la personne politique, faiblesse des
contre-pouvoirs, augmentation de l’abstention…).
La démocratie participative
invite à s’interroger sur la représentativité des citoyens participant aux
débats et témoigne de la nécessité de réfléchir sur l’avenir de la démocratie.
Cependant, attention au populisme ! Pour le philosophe Yves Charles Zarka, «
le populisme, dans sa forme actuelle, n’est rien d’autre que cette politique
qui compense la technicisation biaisée du pouvoir par une prise sur les humeurs
du peuple ».
III.
Les acteurs politiques
L’Etat :
L’Etat est l’acteur politique
principal, il élabore les politiques publiques et il est au centre des
interactions politiques.
Les partis
politiques :
Un parti politique est une
organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale,
en nommant ses propres candidats et en tentant d'obtenir des mandats
politiques.
Plus généralement, la notion de
parti politique possède deux définitions. La première, d'ordre idéologique, est
presque synonyme de faction : il s'agit, pour reprendre les termes de Benjamin
Constant, d'une « réunion d'hommes qui professent la même doctrine politique
». La seconde, d'ordre institutionnel, le tient pour un élément essentiel
du jeu démocratique : « elle consiste à saisir le parti politique en tant
que forme politique, structure d'organisation de la démocratie ».
La société civile :
La société civile désigne le
large éventail d'organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui
animent la vie publique, et défendent les intérêts et les valeurs de leurs
membres ou autres, basés sur les considérations d'ordre éthique, culturel,
politique, scientifique, religieux ou philanthropique : groupements
communautaires, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats,
organisations de populations autochtones, organisations caritatives,
groupements d'obédience religieuse, associations professionnelles et fondations
privées.
L’opinion publique :
L’opinion publique est l'ensemble
des convictions et des valeurs plus ou moins partagées, des jugements, des
préjugés et des croyances de la population d'une société donnée. On évoque l'«
opinion publique » en général au niveau d'un pays, mais on parle aussi d'«
opinion publique locale » pour désigner des sensibilités identifiables au
niveau régional, et d'« opinion publique internationale » à la faveur des
prises de position simultanées d'acteurs internationaux (ONG, organismes de
régulation inter-étatiques, leaders d'opinion...).
Les médias :
Les médias sont souvent qualifiés
de quatrième pouvoir, par allusion aux trois pouvoirs constitutionnels, dans le
processus de la formation de l'opinion publique et dans l'influence que la
révélation de ces faits peut avoir dans les prises de position des citoyens.
Les faits, analyses ou commentaires qu'ils rapportent sont porteurs de sens,
par exemple dans le domaine de la politique.
Les groupes d’intérêts ou
Lobby :
Un groupe d'intérêt (également
groupe d'intérêt particulier) est un groupe de personnes ou une organisation
qui cherche à influencer les décisions des autorités de manière à défendre
collectivement un intérêt spécifique (à l'inverse des partis politiques qui ont
pour but la conquête du pouvoir).
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