La politique de la ville

La politique de la ville

PLAN

Préambule

Introduction

Partie I : La nécessité d’une  «  politique de la ville » face à des déficits:

     1. Le concept  « Politique de la ville ».

     2. Les déficits urbains et les défis à relever.

Partie II : objectifs, Finalités et principes de la politique de la ville :

     1. Les objectifs de la politique de la ville.

     2. Finalités et principes de la politique de la ville.

Partie III : Dispositifs de gouvernance et d’accompagnement :

1.    Dispositifs de coordination et de mise en œuvre au niveau central.

2.    Un cadre institutionnel régionalisé, déconcentré et décentralisé.

Conclusion

Bibliographie

PREAMBULE

La politique de la ville trouve ses fondements dans la nouvelle constitution du Royaume qui consacre les principes de participation, de pluralisme et de liberté, de l’égalité des chances et de la justice sociale…

Article 12 : Les associations intéressées à la chose publique et les organisations non-gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics.

Article 13 : Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques.

Article 31 : L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit :

• Aux soins de santé

• A la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat ;

• A une éducation moderne, accessible et de qualité ;

• A un logement décent ;

• Au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche d’emploi et d’auto-emploi ;

• A l’accès à l’eau et à un environnement sain ;

• Au développement durable.

Article 33 : Il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue de :

• Etendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays ;

• Faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines.

Article 136 : L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité. Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable.

Article 142 : Il est créé, pour une période déterminée, au profit des régions, un fond de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d’infrastructures et d’équipements.

Il est créé, en outre un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources en vue de réduire les disparités entre les régions.

Article 154 : Les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations.

Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la constitution.

Elle trouve également son essence dans les orientations de sa Majesté que Dieu l’assiste, rappelées dans ses discours, notamment celui du 12 décembre 2006 à l’occasion de la

Rencontre Nationale des Collectivités Locales à Agadir :

« Nos villes ont connu un essor démographique et une expansion urbanistique tels qu’il en a résulté un empiètement de leurs périphéries sur le milieu rural, ainsi qu’un accroissement des besoins des populations en termes d’infrastructures et de services de base. Cet état de choses requiert, donc, l’adoption d’une vision globale, permettant d’anticiper et de maîtriser les implications de cette expansion. Il s’agit aussi d’aménager de nouvelles zones d’urbanisation et d’instaurer un équilibre entre la ville et les agglomérations rurales adjacentes. Ce que Nous visons, en définitive, ce n’est pas uniquement d’avoir des villes sans bidonvilles, ni d’y substituer des blocs de béton sans âme, réfractaires à toute sociabilité. Nous entendons, plutôt, ériger nos cités en espaces propices à la vie en bonne intelligence, dans la convivialité et la dignité, et en faire des pôles d’investissement et de production, et des agglomérations attachées à leur spécificité et à l’originalité de leur cachet. »

Cette politique s’inscrit également dans le cadre des engagements déclinés dans le programme gouvernemental tel qu’il a été adopté au mois de janvier 2012 :

« La politique de la ville est une politique publique, volontariste, inclusive et participative,

fondée sur une approche transversale , qui vise à lutter contre les formes de vulnérabilité et d’exclusion sociale et ce dans les zones urbaines sensibles qui connaissent un déficit à plusieurs niveaux, et un manque en équipement et un faible taux de desserte en services urbains et une perte de compétitivité, et ce selon une vision globale intégrée et contractuelle, basée sur le principe de proximité, et garantie la convergence des différentes interventions sectorielles. De même cette politique a pour objectif de renforcer le rôle des villes en tant qu’espaces de production et de consolidation de richesse.

De ce cadre, le Gouvernement vise le développement d’une stratégie fondée sur « les principes de la bonne gouvernance, la concertation avec tous les élus, les associations professionnelles, les opérateurs économiques et sociaux et la société civile, et ce pour lutter contre les dysfonctionnements existants et garantir un développement cohérent et harmonieux des villes et accompagner la création des villes nouvelles.

Il y a lieu également de mettre en place les moyens et outils financiers pour la mise en œuvre de cette politique publique à travers :

• la transformation du FSH en Fond de solidarité pour l’habitat et l’intégration urbaine et l’élargissement de son champ d’intervention et de ses sources de financement.

• La promulgation d’une loi d’orientation pour l’intégration urbaine et la cohésion sociale.

Etant donné le rôle primordial des équipements publics dans le développement des espaces urbanistiques, notamment, réseaux d’eau et électricité et du transport urbain, le gouvernement, fera de ces équipements une composante essentielle de la gestion urbaine et de la politique de la ville d’une manière générale, et ce en se basant sur une nouvelle approche qui opte à augmenter le rendement de ces équipements et les renforcer aussi bien au niveau de la gestion qu’au niveau de la réalisation des investissements »

INTRODUCTION

       La prise de conscience du besoin d’une politique de la ville est naturellement liée à la pression de la croissance urbaine non maitrisée due, pour une grande part, aux effets conjugués de la croissance démographique et l’exode rural parfois sous l’impulsion d’initiatives publiques et programmes de développement économique et social.

La croissance de la population urbaine marocaine dépasse actuellement les 56% du total de la population après avoir été de 8% vers les années vingt du siècle dernier. Le nombre de centres urbains est passé de 27 à 400 agglomérations urbaines en 2004. Ceci dit que la dynamique urbaine a joué un grand rôle dans les mutations économiques et socio spatiales du territoire national.

Les villes constituent aujourd’hui l’espace de vie de la majorité de la population marocaine, le cadre territorial de son enracinement, le lieu d’ancrage de la plupart des activités, des richesses et de la production nationale. Les villes sont aussi des territoires où s’expriment les contrastes de la société marocaine ; des groupements d’habitat insalubre, lieux de concentration de la pauvreté et de l’exclusion sociale, y côtoient les grands ensembles résidentiels de haut standing et les secteurs de villas et dessinent les contours d’un espace urbain fragmenté qui constitue un immense chantier pour l’action publique réformatrice.

Ces constats soulignent le caractère urgent que revêt l’élaboration de politiques publiques urbaines intégrées pour opérer le saut qualitatif tant attendu et promouvoir un développement équilibré des villes qui renforce leur capacité potentiel productive tout en maintenant la cohésion sociale et en assurant un cadre de vie digne et durable.

Compte tenu de la persistance des déficits sociaux et de l’ouverture démocratique qui provoque une montée des revendications, chaque ville, appuyée et soutenue par l’Etat, est désormais appelée à se mobiliser pour initier son projet de développement intégré, en vue de faire face aux défis urbains et agir en vue d’accroître la compétitivité de son territoire et de produire les conditions de son essor économique et social. Une telle orientation implique, la mise à contribution de l’ensemble des opportunités qu’offre la ville comme lieu de production, d’échange, de mobilités des produits, des hommes, des capitaux et des savoir-faire.

Le renforcement du potentiel productif des villes devrait être accompagné par une politique urbaine sociale inclusive et solidaire. Ce qui requiert la dynamisation des différentes formes de solidarité dans les villes, la coordination et la convergence des politiques publiques sociales.

Dans la mesure où la politique de la ville touche à l’ensemble des politiques publiques urbaines, ses choix et ses priorités devraient découler d’une large concertation pour s’assurer de l’adhésion de l’ensemble des acteurs concernés.

Malgré les efforts déployés pour restructurer les ensembles urbains et améliorer leur gestion, les problèmes liés à la concentration de la population s’aggravent.

S’agissant d’une politique de la ville qui est par essence interministérielle et contractuelle, nous avons préparé cet exposé qui  annonce les grands principes, les finalités, les objectifs ainsi que les dispositifs de gouvernance et d’accompagnement.

Partie I : La nécessité d’une  «  politique de la ville » face à des déficits:

1.     Le concept  « Politique de la ville » :

La politique de la ville n’est pas quelque chose de récent, elle a  une histoire des temporalités et des cycles d’évolution. On peut l’envisager tout d’abord sous l’angle institutionnel, celui de la naissance d’une nouvelle politique publique ou les fonctions régaliennes de l’Etat ont été doublées par des fonctions économiques et sociétales. Cette extension des rôles de l’Etat par la création de structures spécifiques dédiées à la ville est la réponse à l’expression d’une crise urbaine profonde.

On peut l’envisager aussi sur le plan fonctionnel puisque la ville a une vocation multiforme. Traditionnellement centrée sur une vocation urbaine dominante, aujourd’hui, elle a un rôle social fondamental : celui d’aménager et d’offrir les conditions d’une vie meilleure à toutes les composantes de la population. La ville est un commutateur social destiné à réduire les inégalités et à rapprocher les différences.

La ville peut être  étudiée aussi sur le plan économique. C’est en effet dans la ville que s’installent les différents secteurs d’activité économique en participant à la création des emplois et des richesses.

Par ailleurs, la ville a toujours été et le restera pour toujours un centre d’exercice du pouvoir politique et du contrôle territorial.

Enfin, la politique de la ville signifie la territorialisation d’un ensemble de politiques sectorielles spécifiques, avec un appareil administratif, fiscal et juridique propre, politique, par définition interministérielle, déconcentrée et s’appuyant sur des acteurs très divers.

De manière générale, disons que la politique de la ville oscille aujourd’hui enter trois tendances : des politiques imposées par l’Etat ou par d’autres acteurs, appuyées sur un grand dessein et avec des objectifs clairs ; des politiques curatives ou pragmatiques qui tentent de repérer au coup par coup les difficultés nées des politiques antérieures ou des crises ; des politiques brutales mais efficaces qui privilégient l’intégration plus que l’urbanisation.

2. Les déficits urbains et les défis à relever :

Issue d’un processus d’urbanisation accéléré et non maîtrisé, nourrie d’un exode rural important, l’histoire de la ville marocaine est marquée par des mutations profondes qui se sont traduites par une véritable crise urbaine aux multiples facettes dont les indicateurs se lisent sur la morphologie urbaine, sur son organisation sociale, sur son tissu économique et sur son mode de gestion et de gouvernance.

Les indicateurs de cette crise urbaine se traduisent à travers, notamment :

Ø  Un espace fragmenté ;

Ø  Des situations de pauvreté et d’exclusion sociale ;

Ø  Une répartition déséquilibrée des équipements publics entre les différentes entités urbaines

Ø  Un patrimoine en péril ;

Ø  Une économie fragile où l’informel occupe encore une place importante ;

Ø  Des ressources environnementales menacées ;

Ø  Des espaces périphériques sous des pressions urbanistiques non maîtrisées ;

Ø  Des infrastructures et des systèmes de transport collectif insuffisants.

Les villes marocaines, petites, moyennes ou grandes sont confrontées à plusieurs défis :

ü  Le défi de la compétitivité dicté par les exigences de la mondialisation ;

ü  Le défi écologique ;

ü  Le défi du renforcement de la cohésion sociale ;

ü  Le défi de la maitrise de la croissance des villes ;

ü  Le défi de la complémentarité des vocations et des fonctions au sein du réseau de villes.

Partie II : OBJECTIFS, PRINCIPES ET FINALITES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE :

1.     Les objectifs de la politique de la ville

La politique de la ville est une politique publique qui vise à développer des villes inclusives, productives, solidaires et durables, notamment à travers :

• Le renforcement du rôle des villes en tant que pôle de développement, créateur de richesses et d’emplois pour le plus grand nombre ;

• L’accroissement des capacités d’intégration économique, sociale, et résidentielle des villes ;

• La réhabilitation des villes historiques ;

• La revitalisation des secteurs urbains en perte de compétitivité ;

• L’amélioration du cadre de vie des zones urbaines qui connaissent un déficit en logement, en équipements et un faible taux de desserte en services urbains ;

• La promotion de la durabilité des villes.

C’est une politique interministérielle, intégrée, multi-partenariale, contractuelle et participative.

Elle consiste à mettre en œuvre un programme d’actions et de mesure à même de réaliser les objectifs ci-dessus et à promouvoir un mode de gouvernance où l’Etat et les collectivités locales, assurent la maitrise d’ouvrage du développement local en partenariat avec le secteur privé, la société civile et tous les autres acteurs locaux, dans le cadre d’une vision partagée, de priorités et de plans d’actions concertés.

2.     FINALITÉS ET PRINCIPES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

La politique de la ville doit s’attacher à opérationnaliser la nouvelle génération de droits prévus par la nouvelle Constitution, notamment : favoriser le droit à l’accès à un logement décent, dans un cadre de vie amélioré avec une égalité d’accès aux services de base et à la promotion sociale et professionnelle. A cet égard la politique de la ville doit viser les finalités ci-après :

IPES ET Fe cadre d’une vision partagée, de priorités et

Ø  LA VILLE DE L’ÉQUITÉ SOCIALE

Le principe de l’équité sociale se concentre sur le droit au travail et au logement mais aussi sur l’accessibilité aux services et biens collectifs et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La satisfaction des besoins fondamentaux permet d’assurer la solidarité sociale et de ce fait l’épanouissement de tous les citoyens.

Pour atteindre cette finalité il s’agit de :

• Favoriser l’accès à un logement décent pour tous ;

• Favoriser l’égal accès à des services publics de qualité (éducation, culture, santé, sport, loisirs…) ;

• Favoriser l’accès à l’emploi.

Ø  LA VILLE DE LA MIXITÉ ET DE LA DIVERSITÉ

Il s’agit de générer un cadre urbain créant de la proximité entre les groupes sociaux et assurant une plus grande contiguïté entre les espaces dédiés au logement à l’activité et aux loisirs.

Pour atteindre cette finalité, il faudra :

• Garantir la cohésion sociale du territoire ;

• Maintenir et renforcer l’économie locale ;

• Favoriser la ville multipolaire (mixité fonctionnelle).

Ø  LA VILLE PRODUCTIVE ET DE L’INNOVATION

Pour atteindre cette finalité, il s’agit de :

• Consolider les bases économiques des villes ;

• Favoriser l’attractivité économique des villes ;

• Faire émerger des projets d’économie locale ;

• Favoriser le développement de mode de production et de consommation durables.

• Encourager les meilleurs usages possibles des technologies de l’information et de la communication, avec accès équitable pour tous.

Ø  LA VILLE ENVIRONNEMENTALE

Il s’agit de :

• Améliorer la qualité de l’environnement ;

• Optimiser la consommation d’espace (foncier) ;

• Maîtriser la consommation d’énergie et favoriser les énergies renouvelables ;

• Généraliser le système de traitement des rejets solides et liquides.

Ø  LA VILLE DE LA MOBILITÉ

La ville est faite de liens et de proximités, favorisés et organisés par les modes de transport et de communication à toutes les échelles, du local au global. La première qualité d’une ville est celle d’offrir, à courte distance, une grande densité et diversité de lieux et de fonctions. L’offre de transports collectifs y est dense et de qualité, assurant des liaisons performantes avec les autres territoires de la ville, ainsi qu’avec les nœuds d’interconnexion aux réseaux régionaux et internationaux.

Ø  LA VILLE DE LA CULTURE

Le processus de planification de l’espace doit évoluer constamment, en employant pleinement le tissu social, culturel, et physique de la ville, pour générer une variété de formes et de structures qui enrichissent et diversifie le tissu urbain et le réseau d’espaces publics. L’architecture et l’art urbain devront être considérés comme des moyens essentiels pour créer des espaces publics de qualité propices aux échanges sociaux.

Ø  LA VILLE DE LA MÉMOIRE ET DE L’IDENTITÉ

La ville est simultanément une source et un lieu de sédimentation des civilisations. L’aménagement urbain doit chercher à sauvegarder et/ou développer d’avantage les éléments traditionnels, les mémoires partagées et l’identité culturelle urbaine, incluant les traditions locales, le caractère des immeubles et les méthodes de construction, les quartiers historiques, les jardins et espaces verts.

Ø  UNE VILLE ATTENTIVE AUX BESOINS DES PERSONNES ET DES GROUPES À BESOINS SPÉCIFIQUES

L’aménagement urbain devra prendre en considération les besoins des enfants en bas âge, des adolescents, des personnes du 3éme âge, des handicapés, aussi bien pour leurs besoins spécifiques que pour leur accès égal et sécurisé aux espaces, aux équipements et aux services publics.

Partie III : DISPOSITIF DE GOUVERNANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT :

La politique de la ville constitue un tournant majeur dans l’histoire institutionnelle de  notre pays. La réussite de ce grand chantier nécessite :

• La mise en place d’une approche globale d’intervention sur l’armature urbaine, différenciée en fonction de la taille des villes et des priorités des territoires ;

• Un fort engagement de l’Etat et des Collectivités Territoriales pour sa mise en œuvre durable ;

• L’articulation avec les politiques publiques du développement intégré du monde rural ;

• La mise en place d’outils juridiques, financiers, institutionnels et techniques appropriés.

1. DISPOSITIFS DE COORDINATION ET DE MISE EN OEUVRE AU NIVEAU CENTRAL

La réussite de la politique de la ville nécessite également la mise en place progressive de structures de coordination et de mise en œuvre, dont notamment :

• Une structure de coordination, au niveau du Chef du Gouvernement, qui veille à l’inter-ministérialité et à la convergence des politiques publiques urbaines ;

• Un cadrage juridique de la politique de la ville pour donner à ce secteur un début d’encadrement ;

• Un cadre institutionnel d’opérationnalisation des programmes retenus propre à chaque territoire

• une instance d’expertise dédiée à la politique de la ville;

• Une expérimentation progressive du processus par le biais de projets de démonstration et de sites pilotes qui portent les objectifs de la convergence;

• Un mode de contractualisation renouvelé pour la mise en œuvre des programmes.

2. UN CADRE INSTITUTIONNEL RÉGIONALISÉ, DÉCONCENTRÉ ET DÉCENTRALISÉ

La politique de la ville, c’est surtout la réforme de la gouvernance des villes et de la gestion urbaine qui est au centre des enjeux de développement et de compétitivité.

Cette réforme doit s’inscrire dans le nouveau paysage institutionnel en cours de mutation, marqué par la constitutionnalisation de la régionalisation avancée avec toutes les implications qu’elle va avoir en termes de déconcentration, de réorganisation de l’Etat au niveau régional et local et de redéfinition des rôles entre le central, le régional et le local dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques.

Conclusion

            Les villes que ce soit au Maroc ou ailleurs, sont l’objet d’interrogations multiples qui exigent  de la part des pouvoirs publics la mise en place d’une approche renouvelée de traitement des politiques urbaines en général et des problématiques urbains en particulier.

            Toutes les questions traitées dans cet exposé nous conduisent à nous interroger sur les dysfonctionnements actuels qui caractérisent les villes du monde et à rechercher les voies et les moyens pour préparer la ville de demain.

Une réflexion sur le long terme dans une perspective à 25 ans suppose l’organisation d’un débat national sur la politique de la ville permettant:

ü  Un recentrage de la politique territoriale publique rétablissant un équilibre urbain-rural et la répartition des pouvoirs et du rôle des acteurs de la politique de la ville dans un esprit de solidarité basé sur le partage de compétences en matière de développement (qui fait quoi et comment ?). Comment traduire la dimension solidarité interrégionale ? comment assurer une parfaite coordination interministérielle centrale et régionale et mobiliser les compétences et les connaissances ? ;

ü  Une meilleure approche des besoins des habitants et des intervenants et par une réponse en terme de services aux usagers et non seulement de logement et d’infrastructures ;

ü  Une fine approche du "local" qui se traduit la volonté d’enclencher la dynamique de décentralisation et de gouvernance locale à travers l’application d’une approche participative (contractualisation) qui tient compte des spécificités et des enjeu de chaque ville;

ü  La maîtrise de l’espace des villes et des agglomérations urbaines qui sont considérées comme des lieux stratégiques pour le développement durable, espace d’apprentissage de la citoyenneté et de la solidarité ;

ü  Une meilleure coopération et concertation entre les différents acteurs avec la mise en place de nouvelles mesures, d’instances de participation, d’instruments de pilotage et d’encadrement et l’élaboration d’une charte de la politique de la ville comme cadre de référence de la politique de la ville et son développement durable;

BIBLIOGRAPHIE

-PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE • JUIN 2012.

-Les politiques de la ville, intégration urbaine et cohésion sociale, Ali Sedjari, L’HARMATHAN.

-Extrait du Programme Gouvernemental, Janvier 2012.

-Constitution marocaine 2011.

-Développement territorial et politique de la Ville, quels enjeux ? Contribution de Mohamed Aneflouss .LA VILLE