La pression fiscale :Approche comparative

La pression fiscale :Approche comparative

Plan

                        Introduction

Partie I: La pression fiscale : présentation et évolution:

1-La notion de pression fiscale :

A/Définition de la pression fiscale

B/Taux  de la pression fiscale

C/Les indicateurs :

 •Les indicateurs macro-économiques, dérivés des comptes nationaux

•Les indicateurs basés sur des données comptables

•Les indicateurs micro-économiques de taxation effective (coin fiscal).

2-L’évolution de la pression fiscale :

Partie II : Pression fiscale : étude comparative et recommandations :

1-Etude comparative :

A/La place du Maroc dans le monde :

Ø  Sur le continent africain

Ø  La place du Maroc par rapport aux pays de l’OCDE

Ø  Les pays de l’OCDE

Ø  Dans la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord

B/L’assiette fiscale reste limitée au Maroc

C/L’impôt sur les sociétés (IS)

2-Des recommandations :

Conclusion

Bibliographie

Introduction

 La politique budgétaire d’un Etat comprend d’une part la politique des dépenses publiques, et d’autre part la politique fiscale. La politique fiscale détermine le taux et l’assiette des différents impôts. Or, l’Etat doit prélever juste le minimum de ressources en vue de financer son intervention justifiée dans le cadre d’une politique économique et sociale bien déterminée.

Le Maroc a des taux d'imposition plus élevés que beaucoup de ses concurrents. La pression fiscale sur les entreprises est l’une des plus importantes, tant à l’échelle continentale que mondiale. C’est ce qui ressort du rapport « Paying Taxes 2014 - The Global Picture », la neuvième édition de l’étude annuelle dans laquelle PwC et la Banque mondiale décortiquent les systèmes fiscaux de 189 pays.
Une politique fiscale complexe et une pression fiscale élevée constituent un handicap pour le développement de tous pays.

Certes, la baisse des taux d’imposition et la mise en place d’autres réformes font l’unanimité et le consensus auprès des opérateurs néanmoins, plusieurs problèmes persistent.

Afin de résoudre cette problématique, il est crucial de projeter la lumière sur la notion de la pression fiscale et son évolution (Partie I),ceci d’une part ,d’autre part une étude comparative ainsi que des recommandations pour y remédier serait traiter dans la deuxième partie.

Partie I: La pression fiscale : présentation et évolution:

1-La notion de pression fiscale :
A/Définition
La pression fiscale définit l'importance relative des prélèvements obligatoires dans l'économie nationale.  Elle est une grandeur macroéconomique, dans la mesure où elle est en relation avec la « Croissance économique », à travers la mobilisation de nombreuses variables économiques comme la consommation, l’investissement, l’épargne, le déficit public, et la dette publique …etc. Dont le taux est défini par rapport au PIB (produit intérieur brut) et traduit l'effort de recouvrement des recettes de l'Etat pour faire face à  ses charges. Il convient de distinguer la « pression fiscale » de la « charge fiscale », qui exprime la même idée, mais au niveau microéconomique de chaque contribuable.

B/Comment peut-on calculer le taux de cette dernière ?

Le taux de pression fiscale, représente le rapport entre le montant des recettes fiscales et le P.I.B dans une économie. Donc, il mesure le degré d’intervention, l’emprise de l’Etat sur les agents économiques.

C/Comment mesurer la pression fiscale(les indicateurs) ?

Les débats sur la fiscalité s'appuient bien souvent sur une appréciation et un chiffrage du poids de l'impôt dans l'économie.

Les éléments comparatifs de la pression fiscale ne permettent pas de se faire une idée exacte de la pression fiscale : le taux de l'impôt n'est pas un indicateur suffisant car il faut prendre en compte les modalités de détermination de la base imposable et la comparaison des bases est délicate car toute conclusion dépend du poids attaché à chacun des paramètres.

Ces difficultés plaident pour l'utilisation d'indicateurs synthétiques. Ceux qui sont examinés ci-après sont de trois ordres :

·         Les indicateurs macro-économiques, dérivés des comptes nationaux

L'indicateur le plus évident semble être le taux nominal d'imposition, c'est-à-dire le taux d'imposition légalement fixé. Si cette grandeur a une forte signification en termes de signal pour les agents économiques, le taux effectif d'imposition est en général plus faible que le taux nominal, du fait de la réduction de la base d'imposition par des dispositions spécifiques de la législation fiscale (exonérations, abattements, etc.).

·         Les indicateurs basés sur des données comptables

Un autre indicateur « intuitif » des charges fiscales est le taux de prélèvement obligatoire (TPO) égal au ratio Impôts/PIB * 100 %. Malheureusement, ce taux est difficilement interprétable, car le rapport entre prélèvements obligatoires et PIB n'est pas immédiat. Prenons par exemple le cas des sociétés et de l'impôt sur les bénéfices (IS). Le rapport du montant des impôts sur les bénéfices sur celui du PIB, lu directement, occulte les mécanismes importants qui jouent dans sa détermination. On note RIS les recettes fiscales perçues au titre de cet impôt, et TIS le taux effectif de l'IS:

RIS/PIB = TIS * IS/PIB

Le premier terme de ce produit dépend du taux nominal de l'impôt sur les sociétés, de son assiette et de l'efficacité de sa mise en œuvre. Le second terme dépend de la part des bénéfices dans la valeur ajoutée de l'économie considérée. Ainsi, à politique économique constante, une variation du rapport RIS/PIB reflètera non pas un phénomène fiscal, mais plutôt un changement dans les caractéristiques structurelles de l'économie considérée.

Ce taux varie d'un pays à l'autre : 25 % pour les États-Unis d'Amérique, 51 % pour la Suède, 44 % pour la France en 2004. Mais les comparaisons internationales sont délicates.

Les différences tiennent pour partie aux périmètres contrastés des administrations publiques. En effet, certains pays décident de faire appel au secteur marchand pour assurer la production de biens et services sociaux, alors que d'autres préfèrent recourir à des administrations publiques. Le recours au secteur privé ne signifie pas forcément que les contributions à ce système ne sont pas obligatoires. Ces systèmes sont privés car il y a concurrence entre les différents fournisseurs (de santé, de retraite, d'assurance chômage, etc.) mais l'adhésion à un de ces fournisseurs peut être obligatoire. Le terme de « prélèvement obligatoire » signifie en fait « prélèvement obligatoire public ». Une privatisation des systèmes de santé et de retraite abaisserait le taux de prélèvements obligatoires (« publics »).

L'idée de l'approche par les taux moyens d'imposition est de prendre en compte les impôts effectivement versés, tout en les rapportant à une base d'imposition réduite censée approcher l'assiette réelle de l'impôt. Pour calculer le taux moyen d'imposition d'un agent économique particulier, on divise l'ensemble des prélèvements obligatoires dont il doit s'acquitter par un indicateur de son revenu (dans le cas d'un ménage), ou de son bénéfice financier ajusté (dans le cadre d'une société).

Cet indicateur est essentiellement utilisé pour évaluer le poids de la fiscalité sur les sociétés. Toutefois, sa mesure est rarement satisfaisante. En effet, pour évaluer correctement ce que l'on souhaite mesurer avec cet indicateur, il faudrait disposer de données comptables micro-économiques, difficiles à obtenir et à homogénéiser entre les différents pays.

·         Les indicateurs micro-économiques de taxation effective (coin fiscal).

Un dernier type d'approche, plus abstrait, est celui qui s'appuie sur les taux marginaux effectifs d'imposition. Cet indicateur a pour but de mesurer la distorsion occasionnée par le système fiscal sur le rendement d'un investissement marginal.

On peut l'écrire (RB-RI)/RB, où RB est le taux de rendement avant impôt d'un investissement marginal (net de l'amortissement), et RI le taux de rendement réel de cet investissement, une fois prises en compte les modifications introduites par le système fiscal. Le numérateur de cette fraction est parfois appelé le coin fiscal.

Notons que les distorsions introduites par le système fiscal sont multiples, et peuvent aller dans différentes directions. En effet, si elles incluent l'imposition sur les bénéfices marginaux générés par l'investissement, elles tiennent aussi compte des effets de la fiscalité sur les coûts de financement de l'investissement, en particulier à travers la déductibilité fiscale des intérêts versés, ou la soustraction du taux d'inflation prévu. Le coin fiscal permet une analyse de l'effet de la politique fiscale sur l'investissement. Si le coin est positif, la fiscalité est désincitative. S'il est négatif, elle est incitative. Malheureusement, si cet indicateur a une forte valeur dans un cadre d'analyse néoclassique, sa valeur empirique est beaucoup plus discutable.

Sa mesure nécessite en effet l'agrégation de rendements d'investissements hétérogènes, tant par le type d'actifs mis en jeu (machines, bâtiments, etc.), que par le type de financements (capitaux empruntés, émission d'actions, etc.), et que par le type d'épargnants (particuliers, sociétés mères, etc.). Dans la mesure où cette agrégation repose sur une batterie d'hypothèses qui ne sont en général pas satisfaites, l'utilisation des taux marginaux effectifs d'imposition paraît risquée, en particulier dans le cadre de comparaisons internationales.

Ce tour d'horizon montre donc que le choix d'un indicateur permettant d'avoir des informations concrètes sur le poids de la fiscalité sur une économie se heurte à la nécessité d'un arbitrage entre facilité de mesure et rigueur théorique dans la construction. Il ne s'agit pas pour autant mettre au rebus ces différents indicateurs, mais de prendre conscience de leurs limites : c'est une condition nécessaire à leur utilisation responsable.

2-L’évolution de la pression fiscale :

A l’ère de l’indépendance du Maroc, la pression fiscale se situait autour de 10 % ce qui était le même niveau des pays similaires au Maroc en termes de développement. Aujourd’hui, cette pesanteur fiscale a pratiquement escaladé et caracole de 23 % depuis une dizaine d’années, 22,1 % en 2011 d’après les estimations du ministère de l’Économie et des Finances contre 22,8 % en 2010.

À notre sens, sur le plan factuel, ce "level" de la pression fiscale est plus lourd qu’il n’y paraît: rapporter le montant total des recettes fiscales au PIB laisse déduire que tous les secteurs contribuent à la somme des valeurs ajoutées ce qui n’est pas le cas ; une analyse plus subtile de la pression fiscale conduirait à ôter du dénominateur commun tous les secteurs et branches qui n’y contribuent pas.  À l’appui de notre assertion, on sait foncièrement que le secteur agricole est toujours exonéré d’impôts. De ce fait, la pression fiscale devrait donc être calculée sur la base et le dénominateur du PIB non agricole. En procédant ainsi, on aurait eu en 2010 une pression fiscale de 26,4 % au lieu de 22,8 % et, en 2008, de plus de 31 %.

Par ailleurs, sous l’angle du prélèvement d'impôt effectif, le Maroc se positionne dans les premiers rangs dans le monde : En vertu de l’étude "Global Effective Tax Rates" réalisée par le cabinet américain Price Waterhouse Coopers (PwC), le Maroc a prélevé un taux d’impôt moyen effectif de 33,9 %, entre 2006 et 2009, ce qui fait de lui le deuxième pays au monde à pratiquer le taux d’impôt effectif le plus élevé.

La réforme des années 80 dont les principes ont été énoncés par et promulguée par le dahir n° 1-83-38 du 23 Avril 1984 ; elle s’est traduite par  un élargissement de l’assiette  et l’introduction de  la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986; puis  l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et enfin l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990. Depuis, de nombreuses réformes ont été introduites par les lois de finances successives de 2000 à 2011 dont le résultat a été:

o    Réforme des droits d’enregistrement en 2004

o    Amorce de la réforme de la TVA en 2005

o    Élaboration du livre des procédures fiscales en 2005

o    Élaboration du livre d’assiette et de recouvrement en 2006

o    Regroupement des textes fiscaux dans un même volume : le Code Général des Impôts édité en 2007

o    Intégration de la taxe sur les actes et conventions dans les droits d’enregistrement en 2008 ;

o    Élaboration de la note circulaire globale publiée finalement en 2011.

Aujourd’hui, le nombre des impôts et taxes n’est pas aberrent en soi (environ 79 recensés). A titre de comparaison, le système fiscal Français compte plus de 214 prélèvements obligatoires en 2008.Mais on s’interroge surtout sur son efficience et ses missions de régulations.

Il est indispensable de souligner que la pression fiscale au Maroc connaît une baisse depuis fin 2008 :(Annexe 1et2)

                                                     Annexe1

Pays	Maroc	Tunisie	Turquie	France	Espagne	Roumanie	Finlande
Pression       fiscale	22,80%	21,20%	22,00%	42,90%	31,70%	19,10%	42,10%

                                                                 Annexe2

Partie II : Pression fiscale : étude comparative et recommandations :

1-Etude comparative :

A/La place qu’occupe le Maroc

Selon l’étude réalisée par le cabinet américain Price Waterhouse Coopers (PWC) qui vient de paraître, le Maroc est le 78ème pays à avoir le taux d’imposition total le plus élevé avec 49,6% (constitué principalement par les charges sociales de l’ordre de 22,7%). Au niveau régional, le Royaume est le deuxième pays où la pression fiscale est la plus importante après la Tunisie (60ème), suivi par la Libye (116ème), l’Algérie (174ème) et la Mauritanie (181ème).
 Sur le continent africain qui constitue la zone qui a le taux le plus élevé au monde avec  un taux d’imposition total moyen de 52,9% le Maroc est le 15ème  pays d’Afrique à avoir le taux d’imposition moyen le plus élevé.
Cette étude constate, depuis son lancement il y a neuf ans, qu’au Maroc comme partout dans le monde, les taux d’impôt sur les sociétés ont constamment diminué, alors que les charges sociales se sont stabilisées et représentent désormais la part la plus importante de l’ensemble des obligations fiscales. 

Selon la même investigation économique, le Maroc se situe très loin devant les pays non membres de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Ils ont pratiqué, sur la même période, un taux d’imposition effectif d’une moyenne de 16,5 % : La France n’a prélevé que 23,1 % occupant ainsi la vingt-deuxième place, La Belgique est encore plus souple avec 19,5 % (troisième État de l’OCDE ayant la pression fiscale la plus élevée) et vient à la trente-sixième position, tandis que le voisin espagnol est vingt-sixième pour 21,8 %.

En 2008 et 2009, la pression fiscale a diminué dans la plupart des pays de l’OCDE à la suite de la crise financière. Mais, depuis 2010, elle a recommencé à augmenter. Dès lors, la pression fiscale moyenne dans l’OCDE a de nouveau grimpé, pour atteindre 34,1% du PIB, son niveau le plus élevé depuis 2006.

En Belgique, comme dans la plupart des autres pays de l’OCDE, la pression fiscale a diminué en 2008-2009 en raison de la crise. Toutefois, l’augmentation qui a suivi fut relativement forte, de sorte qu’en 2011 elle avait déjà retrouvé son niveau record antérieur à la crise. Par la suite, la pression fiscale totale a continué de monter jusqu’à 44,6% du PIB en 2013. Les deux seuls pays où les impôts étaient plus élevés encore en 2013 sont le Danemark (48,6%) et la France (45,0%). (Annexe 3 et 4).

Annexe3

Annexe4

En résumé, les pays nordiques, la France et l'Italie font partie du club des pays fortement imposés. C'est en revanche en Corée (24,3 %), aux États-Unis (25,4 %), au Chili (20,2 %) et au Mexique (19,7 %) que la pression est la plus faible, au point pour ce dernier pays de se situer à des niveaux qui menacent le fonctionnement des services publics. L'Allemagne, enfin, se classe un peu au-dessus de la moyenne, à 36,7 %.

Dans la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord, le Maroc est le seul à pratiquer un taux aussi élevé. Il partage la catégorie des taux à deux chiffres avec Oman. Tous les autres pays de la région pratiquent des taux à un chiffre. Il s'agit d'ailleurs de la région du monde où les taux sont généralement les plus bas. Selon un sondage effectué par le Team du Centre Marocain de Conjoncture (CMC), les taux imposition actuellement en vigueur restent en majorité trop élevés notamment en matière d'IS et de TVA ; plus de 75 % des sondés estiment que la pression fiscale demeure excessive par rapport aux taux pratiqués dans les pays européens et dans d'autres pays émergents du Sud de la Méditerranée à niveau de développement similaire au Maroc.

B/L’assiette fiscale reste limitée au Maroc

En observant les niveaux de prélèvements fiscaux dans le monde (Annexe 3), et mis à part les pays exportateurs de pétrole, on peut penser, à première vue, que la pression fiscale au Maroc est tout à fait correcte : autour de 23% depuis une dizaine d’années, 22,1% en 2011 d’après les estimations du ministère des finances contre 22,8% en 2010. Pourquoi correcte ? Parce que les ressources de l’Etat proviennent à hauteur de 80% des recettes fiscales. Autrement dit, l’Etat n’a pas d’autres choix, pour financer ses programmes d’investissement, sa politique sociale…que de prélever l’impôt.
Dans les faits, cependant, ce niveau de pression fiscale est plus lourd qu’il n’y paraît. En effet, en rapportant le montant total des recettes fiscales au PIB (c’est la méthode de calcul de la pression fiscale), on fait comme si tout le monde et tous les secteurs contribuent à ce PIB. Or, on sait qu’au Maroc le secteur agricole est exonéré d’impôts. En bonne logique, la pression fiscale devrait donc être calculée par rapport au PIB non agricole. Si on devait procéder ainsi, on aurait eu par exemple en 2010 une pression fiscale de 26,4% au lieu de 22,8% et, en 2008, de plus de 31%. Selon nos calculs, il y a, bon an mal an, une différence de 4 points selon que le dénominateur est le PIB global ou seulement non agricole.
Logiquement, une analyse plus fine de la pression fiscale conduirait à soustraire du dénominateur tous ceux qui, pour une raison ou une autre, n’y contribuent pas. On sait par exemple qu’aujourd’hui 53% des salariés sont exonérés de l’impôt sur le revenu. A la limite, dans ce cas, il s’agit d’un choix des pouvoirs publics pour redonner du pouvoir d’achat à cette catégorie de la population, de la même façon que de nombreuses activités économiques, pour les encourager, sont exonérées de l’impôt ou bénéficient d’abattements fiscaux. Il n’empêche que, en tenant compte également de l’informel, de l’évasion fiscale, l’assiette sur laquelle sont assis les prélèvements, y compris la TVA, pourtant comprise dans les produits et services que nous achetons, est finalement assez réduite. Tout cela pour dire que le poids de la fiscalité en lui-même n’est pas si lourd que cela au Maroc ; c’est le fait qu’il soit supporté par peu de contribuables, personnes physiques ou sociétés, qui le rend pesant. Car, si l’assiette était plus large, les taux d’imposition actuels pourraient être abaissés sans que les recettes en soient négativement affectées. 

C/l’impôt sur les sociétés (IS)
Si  l’on prend l’exemple de l’impôt sur les sociétés (IS), on constate que de nombreux pays concurrents du Maroc ont des taux d’IS plus faibles : 20% en Slovénie et en Turquie, 19% en Pologne et en Slovaquie, 17% au Chili, 16% en Roumanie, 10% en Serbie, et 30% au Maroc. Idem pour  l’impôt sur le revenu. Précisons néanmoins que, de manière générale, dans les pays où le taux d’IS est faible, et à l’exception encore une fois des pays pétroliers, l’Etat se rattrape sur la TVA qui est dans beaucoup de cas élevée. Exemple : la Hongrie avec deux taux d’IS bas, 10% et 19% mais une TVA à 27% pour le droit commun et 18% pour la restauration et la nourriture de base ; le taux faible de 5% étant réservé aux médicaments et aux livres.
Le Maroc a lui aussi entamé, depuis 2005, une réforme dans ce sens : faire progressivement de la TVA l’impôt (ou plutôt la taxe) pivot de sa fiscalité. Ceci pour une raison fort simple : la TVA est la taxe qui dispose d’une assiette potentielle énorme. Cela est vrai partout ailleurs, mais c’est encore plus vrai au Maroc où la croissance repose principalement sur la consommation des ménages. Or, aujourd’hui, c’est à ce niveau que les exonérations sont les plus importantes : 13,24 milliards de DH de dépenses fiscales au titre de la TVA en 2011, soit 41,3% de l’ensemble des dépenses fiscales. Et encore, ce montant concerne seulement les mesures dérogatoires recensées !
Cela dit, dans un pays où le chômage, la précarité et la pauvreté sont encore des réalités assez pesantes, s’appuyer fortement sur la TVA risquerait de fragiliser encore plus le pouvoir d’achat de ces populations.

2-Des recommandations :

Le Maroc est donc appelé à optimiser et moderniser ses systèmes de paiement. «Les tendances de l’environnement fiscal international comme la mondialisation de l’économie, l’intensification de la concurrence entre pays en matière de recettes fiscales et la part accrue des biens sociaux correspondant à des actifs incorporels tels que les marques, les logiciels et le savoir-faire, exigent d’adapter les systèmes fiscaux mondiaux afin de répondre aux besoins de notre époque », a précisé,  dans un communiqué, Mahat Chraibi, associée responsable du département juridique et fiscal de PwC Maroc.
L’étude en question souligne que la difficulté de paiement des obligations fiscales sur le continent est due principalement au manque de possibilité de payer de façon électronique : seuls trois pays, dont le Maroc, sur 53 ont mis en place un système de paiement électronique. «D’ailleurs, les entreprises marocaines y ont de plus en plus recours, faisant diminuer le nombre de paiements à 6, soit le plus faible de la région», précise-t-elle.
Par ailleurs, «à l’échelle mondiale, l’administration fiscale prend des mesures pour optimiser et moderniser les systèmes de paiement. Les contribuables de 76 économies peuvent à présent télédéclarer leurs impôts de quasiment partout dans le monde. L’utilisation des dernières technologies pour améliorer la qualité des services publics favorise la transparence et pour de nombreuses autorités fiscales, permet également d’élargir la base fiscale, ce qui constitue un développement aux répercussions macroéconomiques bénéfiques », selon Augusto Lopez Claros, directeur du Département indicateurs mondiaux et analyses au sein de la Banque mondiale.
«La réforme du système fiscal est essentielle et cette étude montre qu’il n’y a pas que l’impôt sur les sociétés qui compte. Il s’agit également de décider des modalités d’imposition : qui doit payer des impôts, comment et à quelle hauteur ?», a souligné Dominique Taty, associé responsable du conseil fiscal pour PwC en Afrique francophone subsaharienne, selon un communiqué de PwC.
Seul bémol, le rapport «Paying taxes 2014» met en évidence que le Maroc fait partie des  32 économies qui ont continué à prendre des mesures entre juin 2012 et juin 2013 pour faciliter le paiement d’impôts. Pour la troisième année consécutive, la réforme fiscale la plus fréquente est la mise en place ou l’amélioration des systèmes de déclaration et de paiement des impôts en ligne. L’allègement de la charge que représente le respect des contraintes réglementaires (le temps consacré aux obligations déclaratives et le nombre de paiements) a continué en 2012, mais à un rythme moindre.

Parmi les recommandations finales du rapport du conseil économique et social :la revendication d’une fiscalité qui s’articule de manière forte avec les autres axes des politiques ; l’amélioration de la transparence des pratiques fiscales, une fiscalité qui permet de lutter contre la spéculation ; et encourage le secteur productif et l’investissement… le rapport estime aussi que la programmation fiscale et une meilleure connaissance du patrimoine et des engagements de l’Etat sont les garants d’une fiscalité plus claire.

Conclusion

Même si la comparaison entre pays des taux de pression fiscale est d'un usage fréquent, elle est en réalité peu pertinente. En effet, le niveau atteint dans un pays donné par les prélèvements fiscaux constitue plutôt un indicateur de socialisation de certaines dépenses. Les chiffres doivent être nuancés par le fait que les prélèvements fiscaux sont d'un point de vue « trop étroits », en ce sens qu'ils ne correspondent pas à la totalité des recettes publiques.

Or, la distinction entre recettes fiscales et recettes publiques peut être dépourvue de signification économique. La comparaison entre niveaux de recettes publiques serait plus pertinente pour évaluer le poids de la sphère publique dans l'économie.

Bibliographie

·         Rapport du Conseil Économique et Social « Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale », Novembre 2012.

·         Le système fiscal marocain: diagnostic et défis, Direction des Etudes et des Prévisions financières, Juillet 1999.

·         Pierre BELTRAME, les systèmes fiscaux.

·         Filiga Michel SAWADOGO et Salifou DEMBELE, (Précis de droit fiscal burkinabé).

·          Bachir Znagui :   plateforme du CESEM centre de recherche de HEM.

·         Le rapport du  Conseil économique et social en Mars 2013.

·         www.leconomiste.com/article/902667.

·         Salah Agueniou. La Vie économique 24-01-2012.

Site web :

·        www.lavieeco.com.

·        http://archives.lesechos.fr

Journaux :

·        Libération, Mohammed Taleb Lundi 25 Novembre 2013.

·        L’économiste article 902667