La nature et le rôle de l’impôt
INTODUCTION
Il suffit
de regarder les statistiques concernant la fiscalité pour comprendre l'enjeu
politique et économique que représente l'impôt: de nos jours, plus de la moitié
du revenu d'un contribuable est collecté par l'Etat en divers impôts, taxes et
cotisations sociales. La pression fiscale n'a cessé d'augmenter depuis le début
du siècle et ce dans tous les pays d'Europe.
Mais à
quoi sert l'impôt? Il est nécessaire pour procurer des ressources à l'Etat,
ainsi, ce dernier peut financer les dépenses publiques c'est-à-dire ses
interventions dans la vie économique et sociale. On pourrait donc percevoir les
contributions fiscales comme une juste rémunération, contrepartie aux services
que rend l'Etat aux citoyens. Seulement, la mission publique ne s'arrête plus
aux tâches dites régaliennes car depuis la seconde guerre mondiale l'Etat est
omniprésent: il éduque nos enfants, nous permet de communiquer par téléphone,
par courrier, il place notre épargne, il produit des biens et services pour
satisfaire nos besoins, il nous permet d'être charitable en aidant les plus
faibles et les plus démunis, il oriente notre consommation pour que l'on ne
nuise pas à notre propre santé en roulant dans des voitures de plus de dix ans,
en fumant trop de cigarettes ou en buvant trop d'alcool etc... En bref, il fait
partie intégrante de notre vie.[1]
Malheureusement
ces nombreuses interventions coûtent cher et il faut faire fonctionner tout un
arsenal administratif- l'impôt permet cela, du moins le permettait car à
présent il ne suffit plus à couvrir la totalité des dépenses et l'Etat se voit
obligé de recourir massivement à l'emprunt (un des maux actuels de nos sociétés
d’ailleurs).[2]
Mais,
au-delà de la simple nécessité de fournir des ressources à l'Etat, la fiscalité
correspond à un ensemble d'outils qui visent essentiellement à corriger les «
imperfections » du marché notamment en opérant une redistribution en vue de
réduire les inégalités sociales. En effet, suite à la première distribution de
richesse relative aux capacités productives de chacun, certains n'ont rien
obtenu car n'ont pas participé à cette production, or les mécanismes du marché
ne prévoient rien en ce qui concerne les non-actifs, l'Etat se substitue donc à
lui par le biais de l'impôt en effectuant un transfert entre ceux qui ont eu et
les autres.
Pour ces
raisons l'impôt est un instrument puissant qui fait partie de plus en plus des
arguments électoraux. En effet, la fiscalité donne, à présent, lieu à des
débats animés: la trop forte pression fiscale inquiète ...
Une
question légitime se pose d'elle même: comment en est-on arrivé là? Un retour
dans l'histoire pourrait-il dessiner le profil d'évolution d'un impôt
balbutiant et hésitant devenu une institution fiscale puis un enjeu
politiques...
Dans une
première partie, nous étudierons la nature juridique de l’impôt à la veille de
la révolution française afin de décrire le passage d'un impôt moral à un impôt
autoritaire puis à un impôt légal et légitime. Nous exposerons en
particulier les circonstances de l'apparition des premiers impôts organisés et
nous effectuerons un tour d'horizon de la fiscalité dans les principales
civilisations antiques (I)
Dans une
seconde partie, nous nous pencherons sur l'analyse d'un impôt plus structuré de
la révolution française à la première guerre mondiale marquant une rupture dans
l'histoire de l'impôt puisque celui-ci se lie, à partir de là, étroitement avec
la politique. Nous verrons en premier lieu le rôle important de l'impôt dans le
déclenchement de la révolution française puis sa transformation progressive
jusqu'à la forme qu'il revêt de nos jours. (II)
Le plan :
I : la nature juridique de l’impôt
A : la conception de l’impôt
avant la révolution française
B : la conception de l’impôt
après la révolution française
II : l’évolution historique des
fonctions de l’impôt
A : la fonction traditionnelle
B : l’aménagement de
l’impôt comme moyen
d’intervention : la fonction moderne
I : la nature juridique de
l’impôt
A : la conception avant la révolution française
Au
commencement des temps historiques, il n y a rien de tel que l’Etat, que
acceptions la théorie de Hobbes ou la théorie plus moderne du clan, pour
expliquer l’origine de la société, il n’existe pas d’économie politique car il
n’existe pas des besoins publiques reconnus ; mais déjà dans l’homme
politique on constate les possibilités de développement social. L’homme nous
dit Aristote ; est un animal politique et social.[3]
Peu à peu
des raisons politiques,physique,éthiques ou religieuse provoquant l’apparition
d’un chef le plus ancien ou le plus sage ou le plus brave en tous cas
l’individu qui offre un trait distinctif quelconque devient le chef du clan ou
de la tribu .les besoins financiers n’existent pas car la seule considération
est celle de la défense et chacun contribue à la défense de sa propre personne.
Mais avec
le progrès de la société et l’expansion du clan en une communauté plus large,
les besoins publics se développent ,l’administration nait l’on construit des routes, des ponts et
des fortifications, le prince ou le roi doit alors non seulement maintenir
l’ordre mais disposer d’un revenu lui permettant de subvenir à ses frais de maison
et de distribuer des faveurs à sa cour. Toute sa suite vivant dans une égalité,
l’entretient de ses dons soit en travail, soit en bien. Dans toutes les
sociétés primitives les offrandes volontaires constituent la première forme de
contribution commune et chacun sent la nécessité de soutenir de ses efforts
personnels l’organisation politique et militaire.
Les
besoins du roi augmentent à ce moment.il s’agit surtout de ses besoins propres,
sauf dans la mesure où l’on engage des dépenses en vue de la paix intérieur et
de la défense extérieur. Mais pour garantir sa situation le roi essaie de
s’assurer des revenus d’une autre nature il développe les subsides et tributs
des nations alliées et conquises et il amasse un trésor ravi à l’étranger.
Dans
l’intervalle les paiements volontaires sont cessés avec le progrès social, ce
qui était librement versé au début vient à être payé par l’individu pour un
motif d’obligation morale mais en raison de la faiblesse de la nature humaine,
peu à peu l’obligation morale devient l’obligation légale :
L’impôt
romain : a été autoritaire et l’est resté dans la Gaule
jusqu'à l’invasion des barbares pour disparaitre avec la chute de l’Empire
romain en 395.la résurrection de l’impôt à la fin du XII siècle fut subordonné
au consentement des seigneurs.[4]
En dehors
des prévus par l’aide féodal coutumière,
le roi a dû négocier avec les nobles, les ecclésiastiques et les routiers pour
obtenir d’eux ce à quoi la coutume ne les obligeait pas : une aide en
dehors du cas de détresse nationale, le besoin du roi de négocier avec les
seigneurs et aussi avec les villes, est la principale de l’apparition des états
généraux et des Etats provinciaux au XIV siècle.
Ainsi
dans la pratique l’impôt apparait comme un corollaire du pouvoir absolu du roi.
Mais la doctrine réagit contre le danger d’absolutisme : certains auteurs
ont considéré l’impôt comme une atteinte à la propriété qui constitue un droit
naturel. En 1484, les Etats généraux avaient proclamé à leur tour que le roi ne
peut prendre les biens de ses sujets sans leur consentement, et que seule une
calamité nationale ou guerre justifie la levée de la taille. Cette proclamation
reste platonique puisque les Etats généraux ne sont pas convoqués dans la
suite, avant 1560, à un moment ou les principaux impôts d’autorité, la taille
des aides et la gabelle (impôt sur le sel) fêtent leur cent-vingtième
anniversaire. Après les nouvelles résistances des Etats au pouvoir fiscal
absolu du roi (Blois 1576 et 1588)
La
conception romaine de l’impôt autoritaire l’emporte et prend le dessus dans la
pratique jusqu’à la fin de l’ancien régime.
La conception de l’impôt en droit musulman[5] :
la
notion de l’impôt chez les musulmans ne diffère pas beaucoup à certains points
de vue de la conception moderne. L’impôt était obligatoire, les fidèles
devaient payer comme les non fidèles ce qui étaient dû à l’Etat (l’obligation
légale prévue par la loi islamique « coran et la sunna « )
La
distinction entre les personnes et entre terres est fondamentale pour bien
saisir la nature des impôts chez les musulmans
Pour les
personnes il faut faire une distinction entre les fidéles, les non musulmans (les dimis), les ennemis
(moharib) et les esclaves :
-
Les fidèles : sont
ceux qui se sont convertis à la religion musulmane, ils sont totalement exemptés des impôts
personnels.
-
Les dimis : sont ceux
qu’ont fait la paix avec les musulmans, mais qui gardent leur religion, sont
soumis à l’jizia.à cette condition, ils pouvaient exercer leur religion ou leur
coutume, ils conservent leurs biens, leur foi, leurs lois…
-
Les mouharib : sont
ceux qui sont en état de guerre contre les croyants.sa personne et ses biens
appartient aux fidéles, sa fortune est gardée comme butin de guerre.
-
Les esclaves : sont
tolérés par la religion musulmane.
La
disparition de la conception islamique de l’impôt : le réveil de l’orient
marque un tournant dans l’histoire de la civilisation après le contacte avec l’Europe
les musulmans commencent à abjurer leurs anciennes lois et traditions.
Ils
reconnaissent que leurs institutions politiques et sociales sont rigides et
qu’elles ne peuvent pas servir à l’époque moderne.
L’homme
malade (le nom donne à l’empire turc) s’est révolté il a détruit ses chaines et
il a cherché refuge dans la civilisation européenne.
Les
autres pays (y compris le Maroc) ont adopté la conception occidentale de l’impôt
(impôt voté par les représentants du peuple « le parlement)
B : la conception de l’impôt
après la révolution française
Affirmer
que les événements de 1789 correspondent à une révolte essentiellement fiscale
amènerait à une vision trop réductrice. Beaucoup de théoriciens ont cherché les
origines de révolution, ont voulu comprendre pourquoi les événements s'étaient
déroulés à cette date précise. On s'accorde généralement à dire que les causes
étaient diverses. Quoiqu'il en soit, le facteur fiscal doit être largement pris
en compte au regard des fameux cahiers de doléances qui s'échangeaient de
paroisses en paroisses. La quasi-totalité des revendications des Français était
à caractère fiscal: les conditions de levée de l'impôt sous l'Ancien Régime
étaient insupportables, les agents du fisc pratiquaient des perquisitions
organisées, s'introduisaient violemment chez les contribuables pour combattre
la fraude, réquisitionnaient des biens et victuailles. Le peuple vivait tous
les jours avec ces abus. De plus les seigneurs augmentaient les impôts à
outrance selon leur bon vouloir, selon la conjoncture: quand il fallait
entretenir une grande et belle armée, quand les réceptions avaient dû, l'année
auparavant, être fastueux et fréquentes. Il faut rajouter aussi que le peuple
avait sous les yeux toute une catégorie de gens (nobles, clergé) privilégiée
qui ne payait rien. [6]
Ainsi
le leitmotiv des cahiers concerne la réforme fiscale: on voudrait un système
unifié et transparent, instaurant l'égalité entre citoyens (pas de privilèges
face à l'impôt), mais aussi l'égalité entre les paroisses et entre les
provinces.
Le
13 juin, le Tiers état (l'Assemblée était divisée en 3 parties: la noblesse, le
clergé et le Tiers état, ce dernier étant élu au régime représentatif par le
peuple) fort des agitations populaires, se proclame Assemblée Nationale:
l'impôt est déclaré nul sans le consentement de la nation(la légitimité de
l’impôt ) mais sa perception peut continuer jusqu'au jour où l'assemblée sera
dissoute (c'est un moyen de faire pression sur le roi qui se retrouverait alors
sans ressources financières).
Dès
1815, la plupart des pays possèdent un régime représentatif et une constitution
qui accorde à l'assemblée élue le droit d'accepter et de refuser l'impôt.
Napoléon, s'étant à plusieurs reprises dispenser de faire voter l'impôt, le
sénat jugea l'irrégularité assez grave pour en faire une des justifications de
la déchéance de l'empereur. La déclaration du 3 avril 1814 précise:
"Napoléon
a déchiré le pacte qui l'unissait aux français (..), il a établi des taxes
autrement qu'en vertu de la loi malgré le serment prêté lors de son avènement
au trône."
La
constitution reconnaissait en effet à l'assemblée, le droit de consentir à
l'impôt mais pas celui d'autoriser la dépense publique, principe qui plierait
les pouvoirs publics à ses directives. Pourtant pour beaucoup le principe en
découle logiquement:
"Les
impôts et subsides ne sont établis que pour les besoins de l’Etat (..). Celui
qui a le droit de voter l'impôt a nécessairement le droit d'examiner s'il est
demandé par les nécessités de l’Etat, de vérifier ces nécessités, les dépenses
et leurs motifs, de surveiller l'emploi des fonds et de s'assurer qu'ils n'ont pas
été distraits de la destination pour laquelle, seulement, ils avaient été
accordés."
Après
de longs débats, le procédé devient communément admis. En théorie, la chambre doit
accorder ou refuser l'argent qui lui a été demandé, non pas par consentement
général mais par autant de consentements particuliers qu'il y a de dépenses
distinctes et donc de services distincts. Cela ne reste pourtant qu'au stade de
principe puisque d'après l'ordonnance du 2 janvier 1827, le parlement ne vote
que les crédits des différentes sections de chaque ministère (pas de dépense
détaillées et presque jamais de refus). Néanmoins, de ces débats, se dégage
l'idée que la véritable raison de l'impôt est les services que l'Etat rend aux
citoyens.
I : les fonctions de l’impôt.
Comme
l'indique la définition, la fonction première de l'impôt est la contribution
aux charges publiques. Elle s'accompagne d'une fonction de répartition.
Au cours du XXème siècle (en raison des crises), des fonctions nouvelles de l'impôt vont apparaître en matière d'action économique et sociale.
Au cours du XXème siècle (en raison des crises), des fonctions nouvelles de l'impôt vont apparaître en matière d'action économique et sociale.
A : la fonction traditionnelle
de l’impôt
La
fonction traditionnelle de l'impôt c'est la couverture des charges publiques.
L'impôt a d'abord été inventé pour prélever sur le secteur privé de quoi
financer des consommations collectives. Dans un premier temps, ce furent les
fonctions régaliennes : armée, police, justice. (Maintien l’ordre public :
l’Etat gendarme) Gaston
Jèze
résumait cette situation dans une citation devenue célèbre : « il
y’a des dépenses, il faut les couvrir »
Jusque au début de 20 siècle, le rôle de
l'Etat était de légiférer pour donner un cadre d'action aux individus, assurer
la défense nationale, la sécurité intérieure, fournir les infrastructures de
base et l'instruction des citoyens. La supériorité était donnée à l'initiative
privée et l'Etat devait laisser jouer les mécanismes du marché et rester en
dehors de l'activité économique. La théorie économique est libérale et suit
l'influence de Quesnay, Smith, Say... Avec cela l'impôt est léger, discret et a
pour unique rôle de couvrir les dépenses car les gouvernants sont sensibles au
principe de neutralité de l'impôt.[7]
B : aménagement de l’impôt comme
moyen d’intervention
a : l’impôt et la structure
économique
«
pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses de l’administration
une contribution commune est indispensable elle doit être également répartie
entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » les rédacteurs de
la déclaration des droit de l’homme et du citoyen du 1789 ont strictement borné
le champ de l’impôt par une définition étroite et sa finalité : pour faire
face aux taches de souvrainté,armée,justice,police et d’administration générale,
il faut résoudre à établir une contribution commune qualifiée disponible[i].
Les
législateurs de 1789 auraient pu ajouter « hélas ».si une
préoccupation de justice sociale apparait dans la mention selon laquelle
l’impôt doit être également réparti entre les citoyens en fonction de leur
capacité contributive elle ne fait pas obstacle au fait que le prélèvement
fiscal doit rester minime.
Rien ne traduit
mieux l’évolution des conceptions sur l’impôt que la définition donné à ce mot
par deux éditions d’un même dictionnaire : dans le grand dictionnaire du
XIX siècle (1873) l’impôt a été définit comme étant « droit imposés par
l’Etat aux citoyens pour subvenir aux dépenses des services publics »
En
revanche dans le dictionnaire
encyclopédique Larousse : « l’impôt : prélèvement
effectué d’autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens
des individus et des collectivités, payé en argent pour subvenir aux dépenses
d’intérêt général de l’Etat et des collectivités locales………………
En un
siècle l’impôt s’est bien compliqué : il peut porter sur des revenus ou
sur des biens fixes, être acquitté par des personnes morales ou physique mais
surtout l’impôt peut être utilisé à autre chose : quelque peu étrangement,
il est alors qualifié d’extra fiscal et de politique, preuve que l’arme fiscale
n’est pas toujours légitime.
Mais
qu’est ce que cette arme fiscale que les Etats modernes ont inscrite dans la
panoplie de leurs moyens d’intervention ?
On
peut considérer comme arme fiscale toute
disposition fiscale dont l’objet principale ne consiste pas à procurer des ressources
publiques. Chacun s’apercevra alors qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais à la
vérité d’un arsenal que la diversité de ses moyens permet d’utiliser à des fins stratégiques que tactiques.
D’une
maniéré générale, l’utilisation de la fiscalité à des fins tactiques,
c’est-à-dire dans le but d’intervention économiques et sociale consiste à ne
pas considérer l’impôt comme un moyen de fournir un financement à une
collectivité publique, mais comme élément de la formation d’un prix :
l’impôt fait varier ce prix, de façon permanente ou temporaire, soit en baisse
par une détaxation si l’objectif consiste à favoriser une activité donné, soit
en hausse par une sur taxation quand il s’agit de la décourager. En d’autres
termes la finalité naturelle de l’impôt : prendre de l’argent aux intervenants de la vie
économiques pour financer des dépenses d’intérêt général, cédé le pas à la
technique de l’impôt pour modifier les conditions naturelles de formation du
prix.[8]
Les
formes que revêt l’arme fiscale tactique :
A partir du
moment ou l’utilisation de la législation fiscale à des fins sectorielles ou
conjoncturelles n’a pas pour objet principal de procurer des ressources à la
puissance publique, il va de soi que la
forme la plus courante de l’arme fiscale tactique est celle de l’exonération,
les mesures de ce type sont trop nombreuses pour être énumérées, on peut
néanmoins citer à titre d’illustration l’exonération des revenus agricoles destinée
à encourager les agriculteurs.[9]
B : l’impôt et la structure sociale
La
révolution industrielle avait donné naissance à des injustices fiscales et plus
l'industrialisation s'étendait, plus il y avait d'ouvriers et plus leur
pression s'accentuait. Conscients de leur force et de leur poids mais aussi de
leurs conditions de vie misérables, ils purent agir par la grève, l'émeute, la
politique (car bientôt il y aurait extension du suffrage universel) et ainsi,
conquérir des améliorations pas à pas (augmentation des salaires,
réglementation de la durée et des conditions de travail, protection maladie,
retraite ...).
Dans cet
ensemble de revendications concrètes, la réforme fiscale trouva sa place. Il ne
s'agissait pas de corriger les inégalités sociales par l'impôt mais simplement
de rétablir la proportionnalité de la charge fiscale car on prenait conscience
que les classes populaires étaient plus fortement imposées relativement aux
classes plus aisées, grâce aux contributions plus importantes des catégories
favorisées, on pouvait détaxer la nourriture et financer des dépenses sociales
profitant au plus grand nombre.
Il n'y
eut pas vraiment d'oppositions à cette volonté, la bourgeoisie redoutait des
bouleversements sociaux et devait probablement penser que le meilleur moyen de
conserver un ensemble d'entreprises libres, capables d'assurer une production
de plus en plus abondante, était de répartir cette production de façon plus
équitable.
C'est
ainsi que petit à petit, on s'achemine vers un recours à des impôts sur le
capital ou sur le revenu à caractère progressif, pour compenser les inégalités
dues aux contributions indirectes. Le cadre favorable à l'avènement de ce type
d'impôts ne se met en place que dans le dernier tiers du XIXe siècle.
C'est à
cette époque que, dans tous les pays européens, les systèmes de sécurité
sociale se développent, les cotisations sociales font ainsi leur apparition à
la suite des premières assurances sociales de 1928 et 1930: les impôts se
diversifient et on parle à présent plus volontiers de prélèvements obligatoires
(impôts et cotisations, les taxes parafiscales non comprises). Ces cotisations
s’expliquent par l'environnement intellectuel keynésien: en distribuant des
revenus non gagnés aux personnes victimes de maladie, invalidité ou chômage,
aux retraités et aux familles nombreuses, l'Etat réduit certaines inégalités
mais aussi alimente la demande globale.
C'est
donc ainsi que poussé par les événements et les théoriciens, l'Etat étend ses
attributions qui jusqu'alors étaient limitées aux missions dites régaliennes.
Cette extension va se poursuivre de plus en plus, progressivement,
parallèlement à la croissance continue des dépenses publiques et des
prélèvements obligatoires. [10]
[1] BENSALAH ZEMRANI Anas : la fiscalité
face au développement économique et social p 4
[2]
Même ouvrage page 5
[3] Pheuiphanh NGAOSYVATHN : le rôle de
l’impôt dans les pays en voie de développement, p2
[4]
HENRY Lauenburg : l’histoire de l’impôt (collection que sais-je ?) p
16
[5]
Ahmed EL EMARY : La conception de l'Impôt chez les
musulmans, p 68,69
[6]
L’histoire de l’impôt ( cité ci dessus) p 90
[7]
ANAS BENSALAH ZEMRANI :fiscalité face…p167,168,169
[8]
Article : l’arme fiscal tactique : Georges Hispalis ( revue pouvoirs)
[9]
Même article
[10]
HENRY Lauenburg : l’histoire de l’impôt
v
ANS BENSALAH ZEMRANI :
la fiscalité face au développement économique et social du Maroc : Edition
la porte 1982.
v
La revue française d’études
constitutionnelles et politique (pouvoirs) numéro 23 -1982
v
Ahmed EL
EMARY : La conception de l'Impôt chez
les musulmans, édition Mechelink
1930
v Henry LAUFENBURGER : Histoire de L'impôt : Collection "Que
sais-je?" 1954
v Pheuiphanh Ngaosyvathn : Le rôle de l'impôt dans pays en voie de
développement : (Appréciation de l'influence exercé par les structures
économiques et sociopolitiques sur le prélèvement fiscal) 1974
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