Mohamed AKHLAFFOU
Doctorant,
Equipe de Recherche en Management et Performance des Organisations Publiques,
Privées et de l’Economie Sociale, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion,
Université Ibn Zohr, Agadir.
E-mail :AKHLAFFOU.MED@GMAIL.COM
Youssef EL WAZANI
Professeur
Habilité, Equipe de Recherche en Management et Performance des Organisations Publiques,
Privées et de l’Economie Sociale, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion,
Université Ibn Zohr, Agadir.
Résumé :
Dans ce présent papier, nous nous
intéressons au positionnement de l’éthique dans la théorie de reddition des
comptes et la pertinence du nouveau management public dans l’intégration de la
dimension éthique dans la gestion des organisations publiques et des
organisations à but non lucratif. L’objectif est donc, de montrer comment le NPM et la théorie de
reddition de comptes intègrent-ils la dimension éthique, et dans quelle mesure ces
deux théories prennent en considération l’éthique dans le processus de
construction de l’action publique, puis le sens et le non sens dans le
management public et sa relation avec la position de l’éthique dans la gestion
des organisations publiques. Cela à travers une
étude de cas sur la dimension éthique dans la gestion des finances publiques au
Maroc, en proposant des recommandations pour rendre la reddition des comptes en
matière des finances publiques, plus transparente et éthique.
Mots clés :
Ethique, reddition de comptes,
responsabilisation, nouveau management public, sens, finances publiques
Abstract:
The ethical dimension in the new
public management: revisiting the theory of accountability, the case of public
finances in Morocco.
In this paper, we focus on the positioning of the
ethical theory of accountability and relevance of the new public management in
the integration of the ethical dimension in the management of public
organizations and non-profit organizations. The objective is to show how the
NPM and the theory of accountability incorporate the ethical dimension, and in
what extent these two theories consider ethics in the construction process of
public action, the sense and nonsense in public management and its relationship
with the position of ethics in the management of public organizations.This
through a case study on the ethical dimension in the management of public
finances in Morocco, proposing recommendations to improve accountability in
public finances, to make it more transparent and ethical.
Keywords:
Ethics, accountability, new public management, sense, public finance
Introduction:
La question des pratiques dites « éthiques », est
entrée dans le champ de l’actualité depuis une dizaine d’années. La réflexion éthique
en entreprise est au cœur des contradictions entre les logiques économiques et
sociales. C’est une réflexion concernant la responsabilité de l’entreprise
vis-à-vis des acteurs internes et externes. Cette notion de responsabilité
évoque l’obligation de justifier tout acte ou décision en fonction de normes
morales et de valeurs, de respecter les principes éthiques, tels que la
responsabilisation et la reddition de comptes.
En effet, l’amélioration de la gestion publique passe
nécessairement par une conduite dictée par le respect des règles
éthiques ; puisque les normes réglementaires demeurent insuffisantes à
encadrer l’action des agents publics.
Les travaux sur les organisations publiques et les
organisations à but non lucratif, constatent des problèmes managériaux dus à
l’absence de sens dans leur gestion (TROSA et BARTOLI, 2011). La mauvaise
gestion interne des entreprises publiques et la persistance de pratiques discutables sur le plan de
l’efficacité et de l’efficience sont autant d’handicaps nuisant à la mise en
place d’un style de management performant. Par conséquent, des interrogations
persistent quant aux apports des théories dans le domaine notamment le nouveau
management public et la reddition des comptes.
Dés lors, nous nous posons la question de savoir comment le
NPM et la théorie de reddition de comptes intègrent-ils la dimension
éthique ? Ces deux théories prennent-elles en considération l’éthique dans
le processus de construction de l’action publique ? Le sens et le non sens
dans le management public n’est-il une configuration de la position de
l’éthique dans la gestion des organisations publiques.
Dans ce papier nous nous intéressons au positionnement de
l’éthique dans la théorie de reddition de comptes et la pertinence du nouveau
management public dans l’intégration de la dimension éthique dans la gestion
des organisations publiques et des organisations à but non lucratif. Cela
à travers une étude de cas sur la dimension éthique de principe de reddition des
comptes dans la gestion des finances publiques au Maroc.
La
dimension éthique dans le nouveau management public : Définitions et
enjeux
La notion
de l’éthique :
La
notion de l’éthique renvoie aux principes et aux règles fixées en termes de
libertés et de contraintes, elle est orientée vers la régulation d’une action
et vise à la rendre plus efficace et mieux ordonnée.
Cependant, le concept anglo-saxon « ethics » a une
acception plus large qui regroupe à la fois l’éthique et la morale (Jobard
1992). Au-delà de la différence d’origine qui existe entre l’éthique d’origine
grecque et la morale d’origine latine, certains chercheurs font de ces deux
notions des synonymes (Puel 2000, Guéranger 2009), alors que d’autres
considèrent que l’éthique revêt un caractère général et que la morale est plus
individuelle (Spiteri 1993).
L’éthique
conduit à raisonner en fonction d’un but utilitaire, celui du bien être du
groupe[1].
Sur le plan entrepreneurial, les premières chartes éthiques se sont développées
dans les années 1960 sous la forme d’un contrat entre la société et
l’entreprise de façon plus ou moins formalisées. La première remet à la seconde
le pouvoir de dégager des profits et de réaliser la production, mais, en
contrepartie, cette dernière doit se montrer responsable envers la
collectivité, surtout dans la gestion publique.
Le nouveau management public (NMP) :
Hood
définit le NMP de la manière suivante : « l’ensemble des doctrines
administratives sensiblement similaires qui a dominé le programme de réforme bureaucratique
dans beaucoup de pays depuis la fin des années 70 » (Hood, 1991 : 3-4). Le NMP est
né au début des années 1980 au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande, et s’est
déployé ensuite dans la plupart des pays de l’OCDE. Le NMP
est une nouvelle forme de gestion publique basée sur une culture du résultat,
et qui est le résultat des réformes qui a connaît l’administration publique pour répondre à la
problématique de l’inefficacité des anciens modes de gestion dans le secteur
public ; via une transposition des méthodes et mécanismes de management du
secteur privé au secteur public.
En
effet, les caractéristiques de NMP sont les suivants :
-
une séparation de la prise de décision stratégique relevant du pouvoir
politique de la gestion opérationnelle relevant de l’administration ;
-
l’orientation des activités administratives et l’allocation des ressources en
fonction des produits et services à délivrer plutôt qu’en fonction de règles ou
procédures ;
-
la décentralisation et l’instauration d’agences comme instrument de régulation
;
-
l’abandon du statut de fonctionnaire et l’avancement à l'ancienneté des agents
pour une rémunération au mérite ;
-
l’introduction des mécanismes de marché dans l’offre de biens et services
d’intérêt général ;
- la logique
de la transparence tant sur la qualité que sur les coûts des prestations ;
- la
recherche de l’efficience dans l’emploi des fonds publics ;
- la
participation des usagers dans la définition et l’évaluation des prestations
publiques.
La dimension éthique du principe de reddition des
comptes :
La
promotion de la gouvernance publique passera nécessairement, par la
généralisation du principe de reddition des comptes (l’accountability)
dans l’ensemble de la sphère étatique. Ce principe signifie que le mandataire ou le
fonctionnaire a une responsabilité de rendre des comptes sur son action. La
majorité de mandataires publics reçoivent encore leur fonction comme une
récompense plutôt qu’une charge à assumer, c’est pour cela, il est nécessaire
d’intégrer la dimension éthique dans la théorie de reddition de comptes.
Les
administrations publiques se trouvent dans l’obligation de s’imposer une reddition de comptes
exhaustive et transparente. Une telle reddition de compte doit montrer
comment l’administration publique s’est acquittée de sa mission et démontrer
que les fonds publics ont été utilisés avec efficience et efficacité pour juger
de leur performance. Celle-ci constitue une obligation de transparence du collaborateur
envers son supérieur par rapport au travail accompli. Cette
reddition des comptes peut être continue et concrétisée par un suivi régulier
ou peut être ponctuelle via une évaluation. Selon G.Clotuche[2],
cette reddition des comptes peut être suivie de récompenses ou de sanctions
afin d’encourager le comportement souhaité.
Le
principe de reddition des comptes ne serait utile, que s’il est orienté par un
système de valeur bien adapté ; car ce principe ne doit pas se fonder
uniquement sur un ensemble de règles de nature juridique et technique. En
effet, dans un contexte d’autonomie et
de responsabilisation, il s’avère primordial que le fonctionnaire réfléchisse à
la mission de son organisation, aux fins poursuivies et aux valeurs qu’elle
porte.
C’est dans ce sens,
l’éthique doit occuper une place importante dans la gestion de la chose
publique, et le mandataire doit agir selon l’esprit des normes d’éthique qui
lui sont applicables et non selon une logique d’éviter des sanctions.
C’est
dans le même sens que l'affirmation des valeurs partagées[3]
par les membres du personnel de l’administration publique (charte d’éthique,
code déontologique…etc.), tant à l’interne qu’à l’égard des citoyens qu’ils
servent, est apparue essentielle, non pas pour ajouter aux règles juridiques
existantes, mais plutôt pour rappeler les principes sur lesquels celles-ci
s'appuient.
Ethique
et finances publiques au Maroc :
Les
finances publiques constituent une branche de droit public qui a pour objet
l’étude des règles et des opérations relatives aux recettes et dépenses. Elles
ont pour objet l’étude des aspects juridiques, politiques et économiques des
recettes et dépenses de l’Etat. Au Maroc, les finances publiques sont devenues
un instrument majeur des politiques publiques et un moyen vital pour les
pouvoirs publics pour orienter et développer la vie économique et sociale.
La
nouvelle Constitution du Maroc vise la
consolidation de l’Etat de droit, la consécration des principes de séparation
des pouvoirs, le renforcement de la bonne gouvernance et la corrélation entre
la responsabilité et la reddition des comptes.
Il
est donc nécessaire pour une bonne gouvernance financière publique, que la
gestion des finances publiques, obéisse à des règles éthiques, basées sur des
principes d’intégrité, de transparence, d’obligation de rendre compte, et
d’équité. Par ailleurs, les normes réglementaires demeurent insuffisantes pour
donner du sens et encadrer l’action des agents publics. Ce qui explique cet
engouement pour l’éthique qui apparaît désormais comme une valeur d’équilibre
et de régulation. Elle puise en effet dans ce qu’il y a de meilleur dans la
personne et ne se réduit pas à un catalogue de prescriptions uniformes (Sbai El
Idrissi, 2007,75)[4].
Corruption
et gouvernance financière des finances publiques :
La
corruption est le détournement d’un mandat ou d’une position de pouvoir au
profit d’intérêts privés. Elle permet d’assurer des avantages à ceux qui
disposent de ressources de pouvoir, de statut, d’argent ou de protection.
Parmi
les conséquences de la corruption, on peut citer : la baisse des recettes
publiques et l’aggravation des charges de l’Etat à cause du détournement de
ressources, fuite de capitaux et/ou dissuasion de l’investissement, inégalité
d’accès et détérioration des services publics, atteinte à la démocratie voire
déstabilisation politique.
La
formule suivante résume la corruption en quatre variables :
C = M + D - (T + A)
M
= Monopoles T = Transparence
D
= Pouvoirs discrétionnaires A =
Accountability
C’est
pour cela, il faut renforcer la transparence et la reddition des comptes pour
lutter contre ce fléau.
Une reddition des comptes éthique et
transparente dans la gestion des finances publiques :
L’administration
publique au Maroc doit s’imposer une reddition de comptes transparente basée
sur des normes éthiques et non seulement sur des règles techniques et
juridiques. Le
principe de reddition des comptes, pour porter ses fruits, doit bien sûr
s’appuyer sur un système d’éthique bien fondé et sur des informations objectives
et transparentes : le seul témoignage des responsables évalués ne saurait
suffire. En effet, il doit démontrer que les fonds publics ont été utilisés
avec efficience et efficacité.
Parallèlement, une
reddition des comptes éthique exige au préalable quatre conditions : la
sincérité des budgets, la clarté des opérations d’exécution, la sincérité des
comptes et l’intégrité des mandataires.
Dès lors, il faut
converger les efforts vers des programmes soutenant la moralité de l’action des
mandataires qui gèrent les finances
publiques, et encourager une auto-reddition des comptes, pour la rendre
conforme à leurs obligations. Elle exige une cohérence entre les convictions
intimes et l’action publique et suppose la maîtrise de soi, l’intégrité et le
courage moral nécessaires pour que l’exercice d’une activité soit compatible avec
les convictions.
Une telle reddition
de comptes éthique, nous avons proposé les recommandations suivantes :
- Une
Promotion de la transparence et une obligation de rendre compte dans tous les
nivaux de responsabilisé ;
-
Renforcement des institutions de contrôle (ICPC, Conseil de la Concurrence…) ;
-
Une éducation civique indispensable qui garantie le respect des valeurs éthiques ;
-
Présenter les
données comptables ainsi que des indicateurs (quantitatifs ou qualitatifs) qui
mesurent l’efficience de l’administration dans l’utilisation des fonds publics ;
-
Accroissement de la lisibilité et de la transparence des procédures de contrôle
interne au sein des organismes publics ;
-
Amélioration de l’information financière (reddition des comptes, reporting lors
de la préparation de la loi de finances et au cours de son exécution) ;
-
Production et publication de budgets spécifiques à l’attention des citoyens
(faciles à comprendre) ;
-
L’intégration de la dimension éthique dans le NMP, en revisitant la théorie de
reddition des comptes ;
Conclusion :
L’éthique
est un ensemble des règles de conduite morale, à suivre par tous les
mandataires pour une bonne gouvernance de l’action publique. En effet, La
promotion de la gouvernance publique passera nécessairement, par la
généralisation du principe de reddition des comptes (l’accountability)
dans l’ensemble de la sphère étatique.
Les
travaux sur les organisations publiques et les organisations à but non
lucratif, constatent des problèmes managériaux dus à l’absence de sens dans
leur gestion (TROSA et BARTOLI, 2011).
Dans
ce papier nous avons traité le
positionnement de l’éthique dans la théorie de reddition de comptes et
la pertinence du nouveau management public dans l’intégration de la dimension
éthique, dans la gestion des organisations publiques et des organisations à but
non lucratif.
C’est
dans ce sens, qu’il est nécessaire d’intégrer la dimension éthique dans la
reddition des comptes, car les règles techniques et réglementaires demeurent
insuffisantes pour encadrer l’action des agents publics. Dans le domaine des
finances publiques comme en d’autres domaines, cette dimension éthique paraisse
donc devoir être établies par des autorités morales, puisque les finances
publiques constituent un instrument de politique économique nécessaire à la
stimulation de la croissance économique et au développement humain. Il faut que
l’éthique suscite spontanément l’adhésion, y compris dans des matières qui,
telles les finances publiques, sont réputées techniques mais qui, en réalité,
peuvent voir leurs principes essentiels ramenés à quelques normes éthiques,
telles que la transparence et l’intégrité, avec une reddition des comptes
éthique et complète.
L’amélioration
de la qualité de la gestion publique passe inévitablement par le développement
de nouvelle forme de reddition de comptes basée sur des règles éthiques. Cela
suppose; l’introduction de techniques d’évaluation éthique dans les systèmes de
décision, et cela dans des contextes de transparence qui les mettent à l’abri
des pressions du jeu politique ou administratif susceptibles de les fausser ;
cela suppose aussi la circulation d’une information plus pertinente qui assure
une communication optimale entre l’administration, le monde politique et les
citoyens.
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