La fiscalité marocaine

La fiscalité marocaine

Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient.

Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire.

Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier.

La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables.

Plusieurs aménagements ont été apportés à notre système fiscal au cours des dernières lois de finances, en exécution des Hautes Directives Royales contenues dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi à Jorf Lasfar en date du 26 septembre 2000 et des recommandations des assises nationales sur la fiscalité.

Dans ce sens, il a été notamment procédé à la mise en application de nombreuses dispositions visant :

-  la simplification et l’harmonisation du système fiscal par l’intégration de plusieurs cédules dans l’impôt général sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ;

-  l’allégement des procédures visant à renforcer les garanties accordées aux contribuables ;

-  l’introduction de nouvelles mesures d’incitation à l’investissement en faveur de plusieurs secteurs d’activités, notamment le tourisme, le transport international, la bourse et des mesures à caractère social tel que l’habitat social.

Cette politique fiscale sera poursuivie par la mise en chantier de plusieurs projets se rapportant à :

- la réforme de la fiscalité locale ;
- le réaménagement de la fiscalité des personnes physiques ;

 - la réforme du code de l’enregistrement et du timbre.

L’ensemble des mesures introduites au cours des dernières années constituent de véritables avancées qui convergent dans le sens de l’élaboration du code général des impôts.
Section I : Apports et limites

L'histoire de la fiscalité marocaine depuis l'indépendance est celle du remplacement progressif des impôts analytiques par des impôts synthétiques. Cette évolution marquée par de nombreux tâtonnement et quelques retours en arrière n'a pas encore atteint son terme.

Précisément, à partir des année 80, Le Maroc à l'instar de la plupart des pays développés, a entamé sa première étape de réforme de sa fiscalité par l'institution de la T.V.A en 1986, de l'I.S en 1987 et de l'I.R en 1990, à fin de pouvoir faire passer la fiscalité d'un système déjà sous optimal vers un autre optimal (doté le Maroc d'une fiscalité moderne basée sur la trilogie "T.V.A, I.S, I.R").

De même, au niveau local, on a assisté à une insertion de toutes les dispositions relatives à la fiscalité locale dans un texte d'ensemble, alors qu'avant la réforme, la fiscalité locale était régie par plusieurs textes disparates.

Or et en dépit de toutes ces modifications, les objectifs restent encore loin d'être réalisés car une bonne fiscalité s'accorde automatiquement sur les objectifs premiers de la fiscalité : neutralité, équité et simplicité.10
L’objectif final de ces réformes étant la stabilisation et la réduction du taux de pression global.

Il convient donc, d'apporter des solutions urgentes sur le plan de la législation fiscale comme celui de la pratique fiscale.
Paragraphe I : Simplification de la fiscalité marocaine :
Les différentes réformes fiscales sont d’abords motivés par un objectif initial de simplification des systèmes des prélèvements directs, devenus complexes. Etant donné que la simplification est à la fois un gage de compréhension de l'impôt par le contribuable et une condition de sa bonne gestion.
Elle doit consister toujours un objectif prioritaire de la réforme fiscale.
Cette simplification doit prendre plusieurs aspects détaillés comme suit :

1) une réduction du nombre élevé des natures d'impôt traduite par une suppression de plusieurs sortes d'impôts. A titre d'exemple, on peut citer le regroupement des revenus catégoriels par l'instauration de l'impôt sur le revenu (I.R) qui répond aux soucis de simplification de l'imposition des revenus des personnes physiques.

En effet, l'I.R se substitue à compter du 1er Janvier 1990 :

Aux prélèvement sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères. (Dahir du 7 janvier 1959)

  A l'impôt sur les bénéfices professionnels (Dahir du 31/12/ 1959)

  A l'impôt agricole (Dahir du 20 Décembre 1961)

  A la taxe urbaine pour les revenus locatifs (article 2 de la loi de finances

pour l'année 1978)

Partant des expériences étrangères des pays développés, la simplification de la fiscalité marocaine visera alors :

o A procéder à un "toilettage" de la fiscalité actuelle dans le cadre de l'unification avec la fiscalité d'Etat.

o Le regroupement de certaines taxes en vue de leur simplification, à l'harmonisation des deux fiscalités locale et d'Etat et de leur cohérence.
o Supprimer les taxes dites nuisibles alourdant la capacité contributive des

citoyens.
o Regrouper la taxe urbaine et la taxe d'édilité en une seule taxe.
o D'harmoniser des taxes qui se font concurrence comme la taxe de séjour

et la taxe de promotion touristique, la taxe de licence et la taxe sur les débits de boissons, etc........

Cette première simplicité concerne le volume de la fiscalité à coté de laquelle une autre simplicité rattachée à chaque nature d'impôts et qui consiste à la clarification des textes de la loi en vigueur, avec une rédaction simple et concise. De même, on peut citer l'importance de la simplification des obligations déclaratives dans la mesure où un contribuable n'aura à souscrire qu'une seule déclaration annuelle au titre de l'ensemble de ses revenus.
En fin, il faut ajuster la simplicité des formalités de déclaration d'impôts dont leur souscription nécessite l'aide d'une tierce personne.

Paragraphe II : Equité

L'équité consiste dans la recherche d'une meilleure répartition de la charge fiscale en fonction de la capacité contributive des redevables.

L'élargissement de l'assiette fiscale et l'harmonisation des techniques d'imposition constituent deux éléments nécessaires pour rendre le système équitable.

1- l'élargissement de l'assiette fiscale

L'élargissement de la base d'imposition peut être obtenu de deux manières
 La première consiste à intégrer progressivement dans le champ d'impôt certaines bases non encore appréhendées.
 La seconde consiste à supprimer certains allégements fiscaux "la limitation12.

On peut citer à titre d'exemple la suppression des exonérations tout en instaurant

des taux réduits (cas de la T.V.A).
Auxquelles, on peut ajouter aussi d'autres mesures d'élargissement de l'assiette fiscale telle l'harmonisation entre la fiscalité locale et la fiscalité d'Etat incitative à l'investissement, et l'institution des mesures marquant la volonté de l'Etat de servir les contribuables dans les meilleurs conditions et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

2- modes d'établissement de l'impôt

Les aménagements relatifs à l'élargissement de l'assiette fiscale restent insuffisants pour imposer tous les contribuables d'une manière équitable. Ils doivent être poursuivis des modes d'établissement de l'impôt appropriés sans discrimination des règles d'assiette comme par exemple, en matière d'I.R, les différentes déductions peuvent être appliquées selon qu'il s'agit de revenus provenant d'une activité industrielle ou agricole, du foncier, ou des produits de placement. De plus, l'instauration d'un barème progressif n'a servi que peu le critère de l'équité.

Cette progressivité est régressive, elle avantage les détenteurs de hauts revenus. Dans ce sens, on peut citer les inégalités atteintes en matière d'I.R qui constitue un impôt déclaratif ou l'on constate des prélèvements trop élevés pour une catégorie de revenus (IR/IS) prélevé à la source par le débirentier par rapport aux autres catégories de revenus faiblement taxées et parfois échappent à l'impôt.

3- l'efficacité économique

L'efficacité d'un système fiscal en tant qu'instrument de politique économique s'apprécie à travers :

  La simplicité de la fiscalité devant s'apprécier par rapport aux opérateurs économiques au même titre que pour les ménages, sa rentabilité permettant la mobilisation des recettes fiscales et son coût pour l'amélioration des méthodes de gestion et de la performance de l'administration fiscale.

  La réforme fiscale a affiché, parmi ses objectifs, la création d'un environnement favorable. Dans ce cadre, on va retenir deux

mesures : l'allégement de la charge fiscale et les essais de rationalisation du dispositif incitatif comme par exemple l'institution de la T.V.A comme un système d'imposition du chiffre d'affaires permet d'atteindre aux mieux certains objectifs d'efficacité économiques.

Paragraphe III : d'autres mesures d'accompagnement.

1- fiscalisation du secteur informel

Le secteur informel suscite des débats théoriques et empiriques d'une grande divergence.
Au Maroc, ce secteur n'a jamais fait l'objet, à notre connaissance, d'aucune étude complète et détaillée. Seule la direction de la statistique à effectuer en 1988 une enquête nationale sur le secteur non structuré localisé. Cette étude n'a concerné que les entreprises inscrites à la patente et soumises au régime du forfait. Les activités non inscrites n'ont pas été repérées.

Et pour faire face au secteur informel, le dispositif instrumental dont dispose l'administration fiscale est :

 Le recensement :

L'administration fiscale effectue, durant la période du premier trimestre de l'année, un recensement des contribuables, des biens immobiliers et des activités industrielles et commerciales.

 La déclaration d'identité fiscale :

La loi n°22-89 modifiant et complétant la loi n°17-89 relative à l'I.R a fait obligation aux contribuables de produire une déclaration d'identité fiscale permettant de saisir toute la population fiscale. Or, cette disposition n'a pas produit les résultats précomptés.

 Les obligations des patentables :
A compter du 1er janvier 1990, les patentables doivent afficher le numéro article du rôle de leur imposition à l'impôt des patentes.
Les personnes qui livrent des biens et des marchandises sont tenues de porter sur lecture l'article de l'impôt des patentes de leurs clients.
De ce fait, la réduction de ce secteur informel serait par l'une de deux modalités suivantes :

o Soit par la taxation du secteur informel par la fiscalité directe ou indirecte.

o Soit par la résorption du secteur informel car ce dernier produit des effets

anti-économiques qui ont un impact sur la compétitivité des entreprises et de l'industrie nationale.

 L'inflation : élément perturbateur négligé :

L'inflation est un élément qui perturbe tous les objectifs prônés par la réforme fiscale17. En effet, elle fait apparaître notamment de lourdes impositions et déplace la charge fiscale sans relations avec les mouvements survenus dans la production et les revenus. Elle agit sur la charge réelle de l'impôt de deux façons, par le rétrécissement de la base imposable d'une part, et d'autre part par l'accentuation de la progression pour quelques revenus n'enregistrant aucun accroissement réel. C'est ce qu'on appelle le "tracket-creep".

Les effets de l'inflation touche essentiellement les contribuables dont le revenu est totalement déclaré et imposé à la source, c'est-à-dire les salariés.

Section II : D'autres critères d'une bonne fiscalité
Paragraphe I : Critère de cohérence
La fiscalité marocaine dans son ensemble doit être cohérente. Les impôts la constituant devraient être complémentaires pour que les lacunes de l'un soient comblées par l'autre et pour que les objectifs d'un impôt ne soient pas neutralisés par les effets d'un autre.

Cependant, la présence de plus d'une autorité légiférant en la matière (parlement, collectivités locales, administration "taxes parafiscales") et dont les objectifs ne concordent pas souvent, à aboutir à des incohérences structurelles.

L'incohérence pourrait aboutir à des situations de double imposition et d'évasion fiscale. Cela fausserait la concurrence et introduirait des éléments spéculatifs qui créent de fausse compétitivité.

Paragraphe II : Critère d'harmonisation fiscale

L'harmonisation fiscale peut être définie comme étant l'adoption des règles fiscales contraignantes, au niveau de chaque Etat, et ce pour assurer le bon fonctionnement des zones de libre-échange.

Il en résulte que l'élaboration d'une fiscalité compétitive dans l'attrait des capitaux étrangers doit offrir des avantages au moins égaux à ceux offerts par les systèmes concurrents. En tenant compte, bien sur, de l'idée que la fiscalité n'est pas le seul déterminant de l'attrait des investissements étrangers.

Paragraphe III : Critère d'une fiscalité basée sur la transparence et la rationalité
La fiscalité transparente doit permettre à chacun d'identifier ce qu'il paye, de telle façon que les décisions de la collectivité soient en accord avec les préférences des contribuables.

Le poids de la fiscalité a des limites édictées par :
 La recherche de la rentabilité et de la compétitivité pour l'entreprise

 La sauvegarde du pouvoir d'achat des ménages.

Section III : Diagnostic du système fiscal

Cette section vise à exposer et développer les caractéristiques majeures du système fiscal marocain. Dans ce cadre on évoquera la complexité, l'iniquité et la manifestation de l'archaïsme de ce système18.